Accord-cadre maîtrise de la végétation région Centre Val de Loire — 2023-2028

SNCF Réseau

Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une durée de 5 ans (Tranche ferme de 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.)
Ces travaux courants conditionnent l'état et la bonne exploitation du réseau ferré national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 2021DOS1136554
Brève description:
Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une durée de 5 ans (Tranche ferme de 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.) Ces travaux courants conditionnent l'état et la bonne exploitation du réseau ferré national.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - BP34112, immeuble le Henner
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: chloe.percier-mahe@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 619664037 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646655
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels il se porte candidat. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une durée de 5 ans (Tranche ferme de 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.)
Ces travaux courants conditionnent l'état et la bonne exploitation du réseau ferré national.
Informations sur les lots:
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots mais la réponse doit être faite lot par lot.
Le soumissionnaire ne pourra être attributaire que du nombre de lot en rapport avec sa capacité technique et financière.
Cependant sur les lots 1 à 8, il pourra être attributaire que de 4 lots maximum.
Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d’attribution de lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: LOT 1 : entretien courant de la ligne 515000
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 2
Brève description: LOT 2 : entretien courant de la ligne 561000
Numéro du lot: 3
Brève description: LOT 3 : entretien courant de la ligne 593000
Numéro du lot: 4
Brève description: LOT 4 : entretien courant de la ligne 570000 « nord »
Numéro du lot: 5
Brève description: LOT 5: entretien courant de la ligne 570000 « sud »
Numéro du lot: 6
Brève description: LOT 6 : entretien courant de la ligne 690000
Numéro du lot: 7
Brève description: LOT 7 : entretien courant de la ligne 590000
Numéro du lot: 8
Brève description: LOT 8 : remise à niveau et entretien courant de la ligne 420000
Numéro du lot: 9
Brève description: LOT 9 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de TOURS
Numéro du lot: 10
Brève description: LOT 10 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone d'Orléans
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot 11 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de Vierzon
Numéro du lot: 12
Brève description:
LOT 12 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de Chartres
Numéro du lot: 13
Brève description: LOT 13 : travaux spécifiques à la ligne Bourges Montluçon
Numéro du lot: 14
Brève description: LOT 14 : Mise à disposition de débroussailleuses rail route avec chauffeur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante :
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
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En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera pris en compte.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation.
En cas de groupement, elle doit être le mandataire.
La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) :
- Qualification SNCF 05001 « Prestation de sécurité d'annonce manuelle des circulations ferroviaires »
Cette prestation est qualifiée de tâche essentielle et ne pourra faire l'objet de sous-traitance.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Le soumissionnaire est invité à contacter l'acheteur en charge pour toute demande de précisions, remarque ou question.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dir achat réseau - DTA ATL - Chloé PERCIER-MAHE
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans 45000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-646655 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre permettant la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur la région Centre Val de Loire
Valeur totale du marché: 1924978.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358814
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-646655
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
LOT 1 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 515000
Description des options: 3 tranches optionnelles d’un an supplémentaire chacune
Brève description:
LOT 2 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 561000
LOT 3 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 593000
Description des options: 3 tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune
Brève description:
LOT 4 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 570000 « nord »
LOT 5 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 570000 « Sud »
LOT 6 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 690000
LOT 7 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 590000
LOT 8 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 420000
LOT 9 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Tours
LOT 10 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone d’Orléans
LOT 11 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Vierzon
LOT 12 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Chartres
LOT 13 : Travaux spécifiques à la ligne Bourges – Montluçon
LOT 14 : Mise à disposition de débrousailleuses rail route avec chauffeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: Onf vegetis
Commune postale: Nemours
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Belhassam
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SF2A
Commune postale: Merignac
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1924978.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: Tgbl
Commune postale: Le parray
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Sogelis
Commune postale: Le perray
Nom: Rd paysage
Commune postale: Blois
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1944725.74 EUR 💰
Nom: Serpe
Commune postale: Le thor
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Duconge
Commune postale: Saint medard
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 1499400.14 EUR 💰
1517017.33 EUR 💰
2943835.37 EUR 💰
Nom: Bel environnement
Commune postale: Melun
Valeur totale du marché: 2062159.76 EUR 💰
2616395.76 EUR 💰
2090583.20 EUR 💰
2065425.37 EUR 💰
1479984.95 EUR 💰
915504.85 EUR 💰
398 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Territoriale des achats Atlantique — Chloé Percier-Mahé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Orléans
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2023/S 115-358814 (2023-06-13)
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Région:
France Centre — Val de Loire Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
BEL ENVIRONNEMENT BELHASSAM DUCONGE onf vegetis RD PAYSAGE SERPE SF2A SOGELIS TGBL
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage