Accord-cadre maîtrise de la végétation région Centre Val de Loire — 2023-2028

SNCF Réseau

Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une durée de 5 ans (Tranche ferme de 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.)
Ces travaux courants conditionnent l'état et la bonne exploitation du réseau ferré national.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - BP34112, immeuble le Henner
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dir achat réseau - DTA ATL - Chloé PERCIER-MAHE
Téléphone: +33 619664037 📞
Courrier électronique: chloe.percier-mahe@reseau.sncf.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre maîtrise de la végétation région Centre Val de Loire — 2023-2028 2021DOS1136554”
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Brève description:
“Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots mais la réponse doit être faite lot par lot. Le soumissionnaire ne pourra être attributaire que du...”    Afficher plus

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché: LOT 1 : entretien courant de la ligne 515000
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: LOT 2 : entretien courant de la ligne 561000

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: LOT 3 : entretien courant de la ligne 593000

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: LOT 4 : entretien courant de la ligne 570000 « nord »

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: LOT 5: entretien courant de la ligne 570000 « sud »

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: LOT 6 : entretien courant de la ligne 690000

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: LOT 7 : entretien courant de la ligne 590000

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: LOT 8 : remise à niveau et entretien courant de la ligne 420000

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: LOT 9 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de TOURS

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“LOT 10 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone d'Orléans”

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot 11 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de Vierzon”

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“LOT 12 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de Chartres”

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: LOT 13 : travaux spécifiques à la ligne Bourges Montluçon

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: LOT 14 : Mise à disposition de débroussailleuses rail route avec chauffeur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS. Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans 45000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Orléans 45000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 225-646655 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction Territoriale des achats Atlantique — Chloé Percier-Mahé
URL: http://www.sncf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Maitrise de la végétation Région Centre Val de Loire 2021DOS1136554”
Brève description:
“Accord cadre permettant la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur la région Centre Val de Loire”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“LOT 1 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 515000”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: 3 tranches optionnelles d’un an supplémentaire chacune
Description
Description du marché:
“LOT 2 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 561000”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Description
Description du marché:
“LOT 3 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 593000”
Informations sur les options
Description des options: 3 tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune
Description
Description du marché:
“LOT 4 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 570000 « nord »”
Description du marché:
“LOT 5 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 570000 « Sud »”
Description du marché:
“LOT 6 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 690000”
Description du marché:
“LOT 7 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 590000”
Description du marché:
“LOT 8 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 420000”
Description du marché: LOT 9 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Tours
Description du marché:
“LOT 10 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone d’Orléans”
Description du marché:
“LOT 11 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Vierzon”
Description du marché:
“LOT 12 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Chartres”
Description du marché: LOT 13 : Travaux spécifiques à la ligne Bourges – Montluçon
Description du marché: LOT 14 : Mise à disposition de débrousailleuses rail route avec chauffeur

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646655

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Commune postale: Nemours
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Belhassam
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SF2A
Commune postale: Merignac
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1924978.85 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tgbl
Commune postale: Le parray
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Sogelis
Commune postale: Le perray
Nom: Rd paysage
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1944725.74 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Nom: Duconge
Commune postale: Saint medard
Région: Dordogne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1499400.14 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1517017.33 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2943835.37 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bel environnement
Commune postale: Melun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2062159.76 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2616395.76 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2090583.20 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2065425.37 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1479984.95 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2065425.37 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1479984.95 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915504.85 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Orléans
Commune postale: Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Orléans
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2023/S 115-358814 (2023-06-13)