Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une durée de 5 ans (Tranche ferme de 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.)
Ces travaux courants conditionnent l'état et la bonne exploitation du réseau ferré national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre maîtrise de la végétation région Centre Val de Loire — 2023-2028
2021DOS1136554”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une...”
Brève description
Le présent marché doit permettre de couvrir les besoins en maîtrise de la végétation sur le territoire couvert par l’INFRAPOLE Centre Val de Loire pour une durée de 5 ans (Tranche ferme de 2 ans et 3 tranches optionnelles d’un an chacune.)
Ces travaux courants conditionnent l'état et la bonne exploitation du réseau ferré national.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots mais la réponse doit être faite lot par lot.
Le soumissionnaire ne pourra être attributaire que du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots mais la réponse doit être faite lot par lot.
Le soumissionnaire ne pourra être attributaire que du nombre de lot en rapport avec sa capacité technique et financière.
Cependant sur les lots 1 à 8, il pourra être attributaire que de 4 lots maximum.
Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d’attribution de lot.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: LOT 1 : entretien courant de la ligne 515000
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de trois tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: LOT 2 : entretien courant de la ligne 561000
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: LOT 3 : entretien courant de la ligne 593000
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: LOT 4 : entretien courant de la ligne 570000 « nord »
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: LOT 5: entretien courant de la ligne 570000 « sud »
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: LOT 6 : entretien courant de la ligne 690000
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: LOT 7 : entretien courant de la ligne 590000
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: LOT 8 : remise à niveau et entretien courant de la ligne 420000
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: LOT 9 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de TOURS
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“LOT 10 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone d'Orléans”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot 11 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de Vierzon”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“LOT 12 : Entretien des passages à niveau ; menus travaux divers : Zone de Chartres”
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: LOT 13 : travaux spécifiques à la ligne Bourges Montluçon
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: LOT 14 : Mise à disposition de débroussailleuses rail route avec chauffeur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante...”
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé dans le cade de la recevabilité de l'offre. Toutefois, le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera pris en compte.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation.
En cas de groupement, elle doit être le mandataire.
La qualification suivante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation.
En cas de groupement, elle doit être le mandataire.
La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) :
- Qualification SNCF 05001 « Prestation de sécurité d'annonce manuelle des circulations ferroviaires »
Cette prestation est qualifiée de tâche essentielle et ne pourra faire l'objet de sous-traitance.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le soumissionnaire est invité à contacter l'acheteur en charge pour toute demande de précisions, remarque ou question.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans 45000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Orléans 45000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 225-646655 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction Territoriale des achats Atlantique — Chloé Percier-Mahé
URL: http://www.sncf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Maitrise de la végétation Région Centre Val de Loire
2021DOS1136554”
Brève description:
“Accord cadre permettant la réalisation de travaux d’entretien de dépendances vertes sur la région Centre Val de Loire” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“LOT 1 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 515000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: 3 tranches optionnelles d’un an supplémentaire chacune
Description
Description du marché:
“LOT 2 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 561000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Description
Description du marché:
“LOT 3 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 593000” Informations sur les options
Description des options: 3 tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune
Description
Description du marché:
“LOT 4 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 570000 « nord »”
Description du marché:
“LOT 5 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 570000 « Sud »”
Description du marché:
“LOT 6 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 690000”
Description du marché:
“LOT 7 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 590000”
Description du marché:
“LOT 8 : Entretien courant y compris fauchage des pistes sous annonce manuelle : Ligne 420000”
Description du marché: LOT 9 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Tours
Description du marché:
“LOT 10 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone d’Orléans”
Description du marché:
“LOT 11 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Vierzon”
Description du marché:
“LOT 12 : Entretien des passages à niveau et menus travaux divers : zone de Chartres”
Description du marché: LOT 13 : Travaux spécifiques à la ligne Bourges – Montluçon
Description du marché: LOT 14 : Mise à disposition de débrousailleuses rail route avec chauffeur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Commune postale: Nemours
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Belhassam
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SF2A
Commune postale: Merignac
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1924978.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tgbl
Commune postale: Le parray
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Sogelis
Commune postale: Le perray
Nom: Rd paysage
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1944725.74 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Duconge
Commune postale: Saint medard
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1499400.14 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1517017.33 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2943835.37 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bel environnement
Commune postale: Melun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2062159.76 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2616395.76 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2090583.20 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2065425.37 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1479984.95 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2065425.37 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1479984.95 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915504.85 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Orléans
Commune postale: Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Orléans
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2023/S 115-358814 (2023-06-13)