a titre principal, de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et son prestataire dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture en location longue durée (entretien/réparation compris) de différents véhicules pour l'epv
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre location longue duree de vehicules (entretien / reparation compris)
21F155”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“a titre principal, de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles...”
Brève description
a titre principal, de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et son prestataire dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture en location longue durée (entretien/réparation compris) de différents véhicules pour l'epv
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles
Description du marché: lot no1 : Véhicule thermiques (véhicules légers et fourgons)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les...”
Description des options
il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub et/ou 14 du CCP
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: véhicules " propres " (véhicules légers électriques et hybrides)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre);- références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre);- références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat sera éventuellement renouvelé à la fin du contrat objet du présent AAC” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-060653 (2022-01-31)