le présent accord-cadre a pour objet une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information pour les bénéficiaires identifiés en annexe 1 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre interministériel relatif à une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information
NHCA-1-2022-ACIM-SSI-ANSSI”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information pour les bénéficiaires identifiés en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information pour les bénéficiaires identifiés en annexe 1 du CCAP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“passi-lpm - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique et services d'essai informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“passi-lpm - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 11 240 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale...”
Informations complémentaires
le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 11 240 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 480 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pris - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pris - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale...”
Informations complémentaires
le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cesti - prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cesti - prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale...”
Informations complémentaires
le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 7 500 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à compter de 2026
Informations complémentaires
“l'Attribution des lots est soumise aux conditions ci-dessous : Concernant le lot no 1 : PASSI - lPM - prestations qualifiées (Décret no 2015-350) d'audit en...”
l'Attribution des lots est soumise aux conditions ci-dessous : Concernant le lot no 1 : PASSI - lPM - prestations qualifiées (Décret no 2015-350) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM : Au stade de l'attribution, les attributaires doivent avoir obtenu la qualification au sens dudit décret.Concernant le lot no 2 : PRIS Prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (Décret no 2015-350) de réponse aux incidents de sécurité : Au stade de l'attribution de l'accord-cadre, les attributaires doivent avoir franchi le jalon 1 du processus de qualification. Le jalon 1 correspond à " l'acceptation des travaux d'évaluation ". Liens vers le site de l'anssi (processus de qualification d'un service) :https://www.ssi.gouv.fr/administration/qualifications/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/procedures-et-formulaires/qual_serv_process-processus-de-qualification-d-un-service.pdf (ssi.gouv.fr).Concernant le lot no 3 : Prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels) : L'Attributaire devra transmettre une attestation indiquant que la société est un centre d'évaluation agréé ou en cours d'agrément par l'anssi pour mener ce type d'évaluation dans le domaine technique de chaque produit au sens du décret no 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.A défaut d'avoir fourni ces éléments à la demande de l'acheteur au stade de l'attribution de la consultation, le soumissionnaire verra son offre rejetée et le soumissionnaire suivant dans le classement des offres sera retenu sous réserve du respect des exigences mentionnées au présent article.Il est précisé que toute demande de sous-traitance au titre de l'offre ou postérieure à la notification de l'accord-cadre devra faire l'objet d'une habilitation dans les mêmes conditions.Financement : budget de chaque bénéficiaire - paiement direct
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c
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Adresse postale: bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2022/S 130-369982 (2022-07-05)
Informations complémentaires (2022-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369982
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 11 240 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 9 400 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 3 800 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 3 685 400 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 17 540 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 15 585 400 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 11 240 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée...”
Texte
le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 11 240 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est 22 480 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 9 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée...”
Texte
le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 9 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est 18 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale...”
Texte
le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 685 400 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale...”
Texte
le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 685 400 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 112 400 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022
“la liste des bénéficiaires de l'accord-cadre ayant été modifiée (retrait d'un ministère des lots 1 et 2), les montants des estimations et des montants...”
la liste des bénéficiaires de l'accord-cadre ayant été modifiée (retrait d'un ministère des lots 1 et 2), les montants des estimations et des montants maximum des lots 1 et 2 ont été modifiés
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Source: OJS 2022/S 141-404546 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: secrétariat général - service du numérique - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Personne de contact: Anna CIESLIK
Fax: +33 153189850 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 675 107 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 9 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 9 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est 18 800 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
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Informations complémentaires:
“le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 685 400 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 685 400 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est 22 112 400 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
le montant indicatif est estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est 7 500 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NHCA-1-2022-ACIM-SSI-ANSSI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“passi-lpm - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM. Attributaire rang 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atos Digital Security
Numéro d'enregistrement national: 810 570 515 00025
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atos.net🌏
Le contractant est une PME
Nom: intrinsec sécurité
Numéro d'enregistrement national: 812 535 284 00044
Adresse postale: tour CBX - 1 Passerelle des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.intrinsec.com🌏
Nom: amossys
Numéro d'enregistrement national: 49334889000051
Adresse postale: 11 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.amossys.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 883 183 💰
2️⃣
Titre:
“passi-lpm - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM. Attributaire rang 2” Nom et adresse du contractant
Nom: thales Cyber Solutions
Numéro d'enregistrement national: 920 802 501 00022
Adresse postale: 19-21 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.thalesgroup.com🌏
Nom: capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 147-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.capgemini.com🌏
Nom: headmind Partners France
Numéro d'enregistrement national: 433 736 550 00032
Adresse postale: 11-13 av. Du Recteur Poincaré
Code postal: 75016
URL: http://www.headmind.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 883 183 💰
3️⃣
Titre:
“passi-lpm - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM. Attributaire rang 3” Nom et adresse du contractant
Nom: cs Novidy'S
Numéro d'enregistrement national: 511 055 006 00056
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
URL: http://www.csnovidys.com🌏
Nom: orange Cyberdéfense
Numéro d'enregistrement national: 512 664 194 00168
Adresse postale: 54, place de l'ellipse
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92983
URL: http://www.orangecyberdefense.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 883 183 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 90
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant de cs novidys, Nature des prestations sous-traitées : audit organisationnel et physique, Test d'intrusion, Audit de code source, Audit de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitant de cs novidys, Nature des prestations sous-traitées : audit organisationnel et physique, Test d'intrusion, Audit de code source, Audit de configuration, Audit d'architecture,
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pris - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350). Attributaire rang 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: intrinsec Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 685 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 891 574 💰
5️⃣
Titre:
“pris - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350). Attributaire rang 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 685 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 891 574 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 85
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations de réponses sur incident non qualifiées PRIS ou qualifiées PRIS à l'obtention de la qualification, Toutes les Unités d'oeuvre prévues au titre...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
prestations de réponses sur incident non qualifiées PRIS ou qualifiées PRIS à l'obtention de la qualification, Toutes les Unités d'oeuvre prévues au titre du marché sont potentiellement sous-traitable,
6️⃣
Titre:
“pris - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350). Attributaire rang 3” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 54 Place de l'ellipse
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 685 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 891 574 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“cesti - prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produitsinformatiques (logiciels). Attributaire rang 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oppida
Numéro d'enregistrement national: 419 296 090 00030
Adresse postale: 6 avenue du vieil Etang
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL: http://www.oppida.fr🌏
Numéro d'enregistrement national: 493 348 890 00051
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 350 💰
8️⃣
Titre:
“cesti - prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produitsinformatiques (logiciels). Attributaire rang 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lexfo
Numéro d'enregistrement national: 49516065700062
Adresse postale: 17 avenue Hoche
Code postal: 75008
URL: http://www.lexfo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 350 💰
“lot 1 : PASSI-LPM - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM....”
lot 1 : PASSI-LPM - prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM. Attributaire rang 1 : 13 883 183,57 euro(s) (H.T.).Lot 2 : PRIS - prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350).Attributaire rang 1 : 1 891 574,40 euro(s) (H.T.).Lot 3 : CESTI - prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels). Attributaire rang 1 : 900 350 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre