la présente consultation concerne l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa. Il est constitué entre les membres approuvant la convention un " groupement de commandes " conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique : " Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ". Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement. .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Avis de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 68850683📞
Courrier électronique: madelinemuller@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.unistra.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: universite de strasbourg (unistra) Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 18, rue Goethe CS 90032 67 081 STRASBOURG Cedex
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (Crous) Service du Patrimoine Immobilier”
Adresse postale: 1, Quai du Maire Dietrich BP 50168 67 004 STRASBOURG Cedex
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: universite haute-alsace (uha) Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 2, rue des Frères Lumière 68093 MULHOUSE Cedex
Commune postale: Mulhouse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“institut nationale des sciences appliquees (insa) Service Patrimoine et Logistique”
Adresse postale: 24 Boulevard de la Victoire, 67084 STRASBOURG Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : Informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa
DPI2022446”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa. Il est constitué...”
Brève description
la présente consultation concerne l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa. Il est constitué entre les membres approuvant la convention un " groupement de commandes " conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique : " Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ". Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement. .
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les sites des différents membres du groupement détaillé au CCTP
Description du marché:
“les stipulations du présent accord cadre concernent l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha, de l'insa. Il...”
Description du marché
les stipulations du présent accord cadre concernent l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha, de l'insa. Il est rappelé aux titulaires que l'université doit assurer des missions de services publics et qu'en conséquence, les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière, y compris pendant les périodes de congés scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Protocole saisie proposé, méthodologie de saisie et relevés sur site”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Capacité de saisie mensuelle (m² et équipements)
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Moyens de contrôle de la saisie et des relevés ainsi que les moytens de validation des données”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation...”
cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-3 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) (euros) pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre.a titre d'information, le volume prévisionnel de commande est estimé à : - 50 000 mètres carrés par an pour l'université de Strasbourg ; - 7 500 mètres carrés par an pour l'université de Haute Alsace ; - 12 000 mètres carrés par an pour le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg ; - 15 000 mètres carrés par an pour l'institut National des Sciences Appliquées de StrasbourgLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.l'université de Strasbourg se réserve le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning.une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre.dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdfLes prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fcs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.aucune visite n'est organisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2022/S 238-685369 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCI2022446
Titre:
“accord-cadre : Informatisation au format objet de plans de bâtiment du CROUS, de l'uha, de l'unistra et de l'insa” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 066-195712 (2023-03-29)