Accord-Cadre - Fournitures de 'Feuilles de marge couleur"

DGFB Banque de France

Fourniture, stockage, coupe et livraison de feuilles de papier dites « feuilles de marge couleur » à la teinte souhaitée, dans les dimensions stipulées à la commande dans les conditions techniques, organisationnelles et qualitatives minimales requises dans le Cahier des clauses techniques (CCT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérémie LEGRAND
Téléphone: +33 473174088 📞
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tQOLlmytVi 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre - Fournitures de 'Feuilles de marge couleur" BDF2022010
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Brève description:
“Fourniture, stockage, coupe et livraison de feuilles de papier dites « feuilles de marge couleur » à la teinte souhaitée, dans les dimensions stipulées à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'imprimerie de la Banque de France
Description du marché:
“Fourniture, stockage, coupe et livraison de feuilles de papier dites « feuilles de marge couleur » à la teinte souhaitée, dans les dimensions stipulées à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date d'entrée en vigueur. Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour les prestations du marché donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la période ferme : 400 000 euro(s) HTMontant maximum pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :1° Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-552094 (2022-10-05)
Recherches connexes 🔍