accord-Cadre Fourniture de carburants
Mairie de Monlet
appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du Ccp) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Durée maximale de l'accord cadre : 4 ans. Quantités maximales de carburants (gazole, sans plomb 95 et super-éthanol E85) sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 800 000 litres de carburants/4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2022CDG100-19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de monlet
Adresse postale: le Bourg
Code postal: 43270
Commune postale: Monlet
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.monlet@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471007365 📞
Fax: +33 471007577 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154766
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
horaires et lieu donnés à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: station-Service communale - zA du Garay - commune de MONLET (43270) HAUTE-LOIRE
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Monlet
Informations complémentaires: horaires et lieu donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 060-154766 (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2022CDG100-19
Brève description:
appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du Ccp) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Durée maximale de l'accord cadre : 4 ans. Quantités maximales de carburants (gazole, sans plomb 95 et super-éthanol E85) sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 800 000 litres de carburants/4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de monlet
Adresse postale: le Bourg
Code postal: 43270
Commune postale: Monlet
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.monlet@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471007365 📞
Fax: +33 471007577 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154766
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
horaires et lieu donnés à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: station-Service communale - zA du Garay - commune de MONLET (43270) HAUTE-LOIRE
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord - cadre : 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles L 2141-1 et suivants et R 2142-1 et suivants du CCP
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
présentation de l'entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ; L'Entreprise veillera également à préciser la démarche Assurance Qualité dans laquelle elle est engagée (présentation générale quant aux outils, méthodes, etc. Permettant de s'assurer que les fournisseurs sont aptes à livrer des produits conformes et de connaître, entre autres, leur engagement environnemental)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Monlet
Informations complémentaires: horaires et lieu donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 060-154766 (2022-03-21)
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