appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du Ccp) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au CCAG Fournitures courantes et Services en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 litres de carburants/4 ans (gazole, sans plomb 95 E10, sans plomb 98, sans plomb 95, superéthanol)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Avis de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2022CDG153-15
Brève description:
“appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du Ccp) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et...”
Brève description
appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du Ccp) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au CCAG Fournitures courantes et Services en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 litres de carburants/4 ans (gazole, sans plomb 95 E10, sans plomb 98, sans plomb 95, superéthanol)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240118
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“dans un souci d'efficacité de la commande publique et d'une bonne utilisation des deniers public, la consultation est relancée suite à la déclaration sans...”
dans un souci d'efficacité de la commande publique et d'une bonne utilisation des deniers public, la consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général : insuffisance de la concurrence (trop faible nombre d'offres reçues)
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Source: OJS 2022/S 089-240118 (2022-05-03)