le présent appel d'offres porte sur un marché, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 28 avril 2022 (date prévisionnelle sous réserve de notification) et a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir : - la mise à disposition de matériels de stockage de déchets (pour le lot no 1 : compacteurs et conteneurs mobiles ; pour le lot no 2 : bennes diverses) ; - l'évacuation, le transport des déchets vers les exutoires ; - le traitement de ces déchets, avec leur valorisation éventuelle avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés. Les prestations objet du marché excluent la collecte des déchets, qui consiste en leur regroupement et leur acheminement jusqu'aux équipements de stockage mis à disposition dans le cadre du présent marché. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2022-001
Brève description:
“le présent appel d'offres porte sur un marché, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 28 avril 2022 (date prévisionnelle sous réserve de notification) et a...”
Brève description
le présent appel d'offres porte sur un marché, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 28 avril 2022 (date prévisionnelle sous réserve de notification) et a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir : - la mise à disposition de matériels de stockage de déchets (pour le lot no 1 : compacteurs et conteneurs mobiles ; pour le lot no 2 : bennes diverses) ; - l'évacuation, le transport des déchets vers les exutoires ; - le traitement de ces déchets, avec leur valorisation éventuelle avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés. Les prestations objet du marché excluent la collecte des déchets, qui consiste en leur regroupement et leur acheminement jusqu'aux équipements de stockage mis à disposition dans le cadre du présent marché. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007762
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, sera conclu sans minimum contractuel, mais avec un maximum contractuel, en vertu de l'article R. 2162-4...”
le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, sera conclu sans minimum contractuel, mais avec un maximum contractuel, en vertu de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 pour la durée totale du marché.Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.La visite du site est conseillée, dans les conditions définies à l'article 7.4 du règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 005-007762 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226678
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007762
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-226678 (2022-04-25)