accord-Cadre évacuation et traitement des déchets du Jardin du Luxembourg (Paris Vie)

Sénat

le présent appel d'offres porte sur un marché, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 28 avril 2022 (date prévisionnelle sous réserve de notification) et a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir : - la mise à disposition de matériels de stockage de déchets (pour le lot no 1 : compacteurs et conteneurs mobiles ; pour le lot no 2 : bennes diverses) ; - l'évacuation, le transport des déchets vers les exutoires ; - le traitement de ces déchets, avec leur valorisation éventuelle avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés. Les prestations objet du marché excluent la collecte des déchets, qui consiste en leur regroupement et leur acheminement jusqu'aux équipements de stockage mis à disposition dans le cadre du présent marché. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre Parisien de Recyclage
• green Recup

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2022-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007762
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, sera conclu sans minimum contractuel, mais avec un maximum contractuel, en vertu de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 pour la durée totale du marché.Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.La visite du site est conseillée, dans les conditions définies à l'article 7.4 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: évacuation et traitement des déchets des usagers et des concessionnaires du Jardin du Luxembourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

les déchets faisant l'objet du lot no 1 sont les déchets déposés dans les dispositifs de collecte à l'intention du public du Jardin du Luxembourg, ainsi que ceux issus de l'activité des concessionnaires du Jardin du Luxembourg. Le tonnage annuel de ces déchets est estimé à 200 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: évacuation et traitement des déchets de chantier non dangereux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins
Numéro du lot: 2
Brève description:

les déchets faisant l'objet du lot no2 sont ceux issus de l'activité de la Direction de l'architecture du Patrimoine et des Jardins (chantiers du Jardin du Luxembourg et des bâtiments du Sénat) et sont des déchets non dangereux (Dnd), inertes et non inertes, générés dans le cadre de travaux et réaménagements divers. Le tonnage annuel de ces déchets, toutes filières confondues, est estimé entre 200 et 250 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,

Situation économique et financière:

une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat) ;Les références des clients de l'entreprise , datées, précises, chiffrées, et vérifiables sur les 3 dernières années et sur l'année en cours

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les deux lots du présent accord-cadre sont des lots mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, second alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 005-007762 (2022-01-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226678
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007762
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: centre parisien de recyclage
Adresse postale: 3 avenue Gay Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cpr-recyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 120 EUR 💰
Nom: green Recup
Adresse postale: 82 rue de Montigny - zA du val d'argent
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Greenrecup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 084-226678 (2022-04-25)

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