le présent appel d'offres porte sur un marché, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 28 avril 2022 (date prévisionnelle sous réserve de notification) et a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir : - la mise à disposition de matériels de stockage de déchets (pour le lot no 1 : compacteurs et conteneurs mobiles ; pour le lot no 2 : bennes diverses) ; - l'évacuation, le transport des déchets vers les exutoires ; - le traitement de ces déchets, avec leur valorisation éventuelle avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés. Les prestations objet du marché excluent la collecte des déchets, qui consiste en leur regroupement et leur acheminement jusqu'aux équipements de stockage mis à disposition dans le cadre du présent marché. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre évacuation et traitement des déchets du Jardin du Luxembourg (Paris Vie)
SENAT-DAPJ-2022-001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent appel d'offres porte sur un marché, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 28 avril 2022 (date prévisionnelle sous réserve de notification) et a...”
Brève description
le présent appel d'offres porte sur un marché, d'une durée ferme de 4 ans à compter du 28 avril 2022 (date prévisionnelle sous réserve de notification) et a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir : - la mise à disposition de matériels de stockage de déchets (pour le lot no 1 : compacteurs et conteneurs mobiles ; pour le lot no 2 : bennes diverses) ; - l'évacuation, le transport des déchets vers les exutoires ; - le traitement de ces déchets, avec leur valorisation éventuelle avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés. Les prestations objet du marché excluent la collecte des déchets, qui consiste en leur regroupement et leur acheminement jusqu'aux équipements de stockage mis à disposition dans le cadre du présent marché. Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation et traitement des déchets des usagers et des concessionnaires du Jardin du Luxembourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les déchets faisant l'objet du lot no 1 sont les déchets déposés dans les dispositifs de collecte à l'intention du public du Jardin du Luxembourg, ainsi que...”
Description du marché
les déchets faisant l'objet du lot no 1 sont les déchets déposés dans les dispositifs de collecte à l'intention du public du Jardin du Luxembourg, ainsi que ceux issus de l'activité des concessionnaires du Jardin du Luxembourg. Le tonnage annuel de ces déchets est estimé à 200 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation et traitement des déchets de chantier non dangereux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“les déchets faisant l'objet du lot no2 sont ceux issus de l'activité de la Direction de l'architecture du Patrimoine et des Jardins (chantiers du Jardin du...”
Description du marché
les déchets faisant l'objet du lot no2 sont ceux issus de l'activité de la Direction de l'architecture du Patrimoine et des Jardins (chantiers du Jardin du Luxembourg et des bâtiments du Sénat) et sont des déchets non dangereux (Dnd), inertes et non inertes, générés dans le cadre de travaux et réaménagements divers. Le tonnage annuel de ces déchets, toutes filières confondues, est estimé entre 200 et 250 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat) ;Les références des clients de l'entreprise , datées, précises, chiffrées, et vérifiables sur les 3 dernières années et sur l'année en cours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les deux lots du présent accord-cadre sont des lots mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2,...”
Conditions d'exécution du contrat
les deux lots du présent accord-cadre sont des lots mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, second alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, sera conclu sans minimum contractuel, mais avec un maximum contractuel, en vertu de l'article R. 2162-4...”
le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, sera conclu sans minimum contractuel, mais avec un maximum contractuel, en vertu de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2 pour la durée totale du marché.Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.La visite du site est conseillée, dans les conditions définies à l'article 7.4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 005-007762 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 515 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“evacuation et traitement des déchets des usagers et concessionnaires du Jardin du Luxembourg”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centre parisien de recyclage
Adresse postale: 3 avenue Gay Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cpr-recyclage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evacuation et traitement des déchets de la DAPJ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: green Recup
Adresse postale: 82 rue de Montigny - zA du val d'argent
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Greenrecup.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 390 💰