accord-Cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine civil "Domaine Civil"

Ministère de la justice

la présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du Domaine civil, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-24 Avis de marché
2022-03-22 Informations complémentaires
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 21_DOMAINE_CIVIL
Brève description:
la présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du Domaine civil, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendome
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952892&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952892&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109306
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 336 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: applications du domaine WINCI
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot concerne les applications du domaine WINCI qui regroupe les applications Winci CA (logiciel métier destiné aux personnels de greffe et qui a pour objet la gestion des affaires civiles des cours d'appel et de la chambre d'appel), winci tgi (logiciel métier destiné au personnel des TGI, des TPI et des chambres détachées), Winges CPH-VA (logiciel métier destiné aux personnels des conseils de prud'hommes (Cph) et tribunaux du travail (Tt), différents modules
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Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1+1) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Intitulé du lot: application "Nomos"
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne différentes applications telles que les application client-serveur, les applications client léger, les applications "Batch" et traitements planifiés
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: application domaine DACS et autres
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 concerne les différentes applications telles que le bureau du droit international, bureau de la gestion de la nationalité de la dacs, opm, Sceau1, SCEAU 2, ajmj, ipweb, pilot, siaj, bajc, si-ca..
Valeur estimée hors TVA: 16 536 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952892&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 042-109306 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158207
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109306
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2022/S 060-158207 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 736 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389969
Numéro JO-S: 136

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: ibm interactive
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ibminteractive.fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr 🌏
Nom: capgemini technology services
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 536 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 136-389969 (2022-07-13)
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Fournisseurs:
Capgemini Technology Services IBM Interactive Inetum
Produits/services:
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