la présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du Domaine civil, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine civil "Domaine Civil"
21_DOMAINE_CIVIL”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le...”
Brève description
la présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du Domaine civil, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 336 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: applications du domaine WINCI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les applications du domaine WINCI qui regroupe les applications Winci CA (logiciel métier destiné aux personnels de greffe et qui a pour...”
Description du marché
le lot concerne les applications du domaine WINCI qui regroupe les applications Winci CA (logiciel métier destiné aux personnels de greffe et qui a pour objet la gestion des affaires civiles des cours d'appel et de la chambre d'appel), winci tgi (logiciel métier destiné au personnel des TGI, des TPI et des chambres détachées), Winges CPH-VA (logiciel métier destiné aux personnels des conseils de prud'hommes (Cph) et tribunaux du travail (Tt), différents modules
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1+1) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: application "Nomos"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne différentes applications telles que les application client-serveur, les applications client léger, les applications "Batch" et traitements...”
Description du marché
le lot 2 concerne différentes applications telles que les application client-serveur, les applications client léger, les applications "Batch" et traitements planifiés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: application domaine DACS et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les différentes applications telles que le bureau du droit international, bureau de la gestion de la nationalité de la dacs, opm, Sceau1,...”
Description du marché
le lot 3 concerne les différentes applications telles que le bureau du droit international, bureau de la gestion de la nationalité de la dacs, opm, Sceau1, SCEAU 2, ajmj, ipweb, pilot, siaj, bajc, si-ca..
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 536 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 042-109306 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 042-109306
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 060-158207 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_DOMAINE_CIVIL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: applications WINCI
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: applications NOMOS
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ibm interactive
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ibminteractive.fr/home🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: applications DACS et autres
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Nom: capgemini technology services
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 536 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 536 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 136-389969 (2022-07-13)