Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension
22EOO002”
Produits/services: Installations haute tension📦
Brève description:
“accord-Cadre de travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations haute tension📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“les besoins concernent les travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension et notamment sur le réseau électrique des ports Est Central...”
Description du marché
les besoins concernent les travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension et notamment sur le réseau électrique des ports Est Central et Ouest assurant l'alimentation des :o Écluses maritimes et fluviales o Passerelles RORO o Stations de pompage et écoulementso Réparation navale o Voies Ferrées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 00.00 euro(s) (H.T.)., passé avec plusieurs...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 00.00 euro(s) (H.T.)., passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant) pour une durée de validité de 5 ans. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité des marchés subséquents a été prévue, selon les modalités fixées au CCAP de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés:
“sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, il est demandé une garantie de parfait achèvement des travaux, d'une durée de 1 an. Sauf...”
Dépôts et garanties exigés
sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, il est demandé une garantie de parfait achèvement des travaux, d'une durée de 1 an. Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent (notamment pour certains matériels neufs pour lesquels une garantie de 2 ans pourrait être demandée). Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent. Sauf indications contraires dans les pièces du marché subséquent, aucune retenue de garantie n'est prévue
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables semestriellement. Sauf dispositions contraires, les prix de chaque marché subséquents sont fermes et non actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.pour la remise des offres, la visite sur site sera OBLIGATOIRE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-245359 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-245359
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: montant maximum de 2 500 00.00 euro(s) (H.T.)
Nouvelle valeur
Texte: montant maximum de 2 500 000 euro(s) (H.T.)
Autres informations complémentaires
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 500 000 euros (H.T.). La date limite de remise des candidatures a été reportée au mardi 24 mai 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 093-257571 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“les besoins concernent les travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension et notamment sur le réseau électrique des ports Est Central...”
Description du marché
les besoins concernent les travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension et notamment sur le réseau électrique des ports Est Central et Ouest assurant l'alimentation des : o Écluses maritimes et fluviales o Passerelles RORO o Stations de pompage et écoulementso Réparation navale o Voies Ferrées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise adaptée aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que ce soit pour l'accord-cadre ou un marché subséquent, dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-245359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225034
Titre:
“accord-Cadre de travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: satelec s.a.s (Titulaire 1)
Numéro d'enregistrement national: 97120154600233
Adresse postale: 17 rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société GTIE-PAS-DE-CALAIS Entreprise ACTEMIUM (Titulaire 2)
Numéro d'enregistrement national: 41482925900061
Adresse postale: zi de l'inquétrie - 21 rue du Moulin l'abbé
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Code postal: 62280
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: ineo hauts de france (Titulaire 3)
Numéro d'enregistrement national: 38387079700065
Adresse postale: agence Nord Littoral - 468 rue de la Couronne de Bierne
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Nom: eiffage energie systemes - indus nord (Titulaire 4)
Numéro d'enregistrement national: 38872724000110
Adresse postale: parc d'activités du Pont Loby - rue de Rome
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires), non alloti, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires), non alloti, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, pour une durée de 5 ans.Accord-cadre notifié le 03/08/2022 et 04/08/2022 aux titulaires. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2022/S 162-462199 (2022-08-19)