accord-Cadre de travaux relatifs à l'aménagement des postes opérateurs

Sytral

dans le cadre de l'opération Déménagement Part-Dieu - pcc Réseau, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un Accord-Cadre de travaux relatif à l'aménagement des Postes Opérateurs.Le marché consiste à concevoir et réaliser les études d'exécution, la modification du mobilier, les fournitures, la livraison, l'installation, les essais sur site et l'ensemble de la documentation associée pour les modifications d'aménagement des Postes Opérateurs pour la phase 1 de l'opération Pcc Réseau Métro.Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 48 mois, reconductible tacitement 2 fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2163-14 du Code de la commande publique.Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum et avec un maximum en valeur de 800 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 22m0075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290503
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_pour rappel des informations du Ii.2.9 du présent avis : Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 5 : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux :Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits au 7.2 du règlement de laconsultation de la phase candidature

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois une année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal exigé de capacité économique et financière :300 k euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Le candidat démontrera :1.sa capacité à organiser ses prestations en adéquation avec les besoins du projet, pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) (H.T.).2.Sa capacité à proposer une méthodologie en adéquation avec les besoins du projet, et à réaliser ses prestations, pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) (H.T.).3.Sa capacité à proposer une solution technique en adéquation avec les besoins du projet, pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) (H.T.).4.Sa capacité à respecter le planning et les charges projets, pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).Chacune des capacités 1 à 4 décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des prestations similaires (Travaux dans des salles opérationnelles de supervision temps réel H24, travaux sous activité, travaux de nuit?)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions du Ccap et du Cctp;Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique et couvrant 100% de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds de Sytral Mobilités.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : Prix unitaires.- Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique et du Ccap.- Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite

Conditions d'exécution du contrat:

sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant au maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Ainsi, dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, il s'agira de conclure en faveur de personnes éloignées de l'emploi, un ou des contrats de travail dont le volume d'heures et les modalités de mise en oeuvre seront définies ultérieurement dans le Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux, au regard des références remises un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures est par la suite opéré après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous.>_les candidatures seront examinées au regard des items exposés ci-après :Une note est attribuée pour chaque item, cette note correspond au nombre de références de moins de 10 ans avec les principes suivants :>Une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) Ht : conception et réalisation d'aménagement de bureaux et de leurs mobiliers.Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) Ht : conception et réalisation d'aménagements techniques (électricité, courants forts, basse tension, courants faibles et détection incendie).Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) Ht : conception et réalisation d'aménagements sur-mesure (mobilier spécifique et second oeuvre).Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht : gestion d'un projet à fortes contraintes organisationnelles, à multiples interfaces avec différents acteurs industriels, et où l'enjeu de la tenue des délais est important.Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>_la note globale est le total des notes obtenues par item. La note maximale est donc de 20 points

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 103-290503 (2022-05-25)

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