dans le cadre de l'opération Déménagement Part-Dieu - pcc Réseau, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un Accord-Cadre de travaux relatif à l'aménagement des Postes Opérateurs.Le marché consiste à concevoir et réaliser les études d'exécution, la modification du mobilier, les fournitures, la livraison, l'installation, les essais sur site et l'ensemble de la documentation associée pour les modifications d'aménagement des Postes Opérateurs pour la phase 1 de l'opération Pcc Réseau Métro.Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 48 mois, reconductible tacitement 2 fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2163-14 du Code de la commande publique.Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum et avec un maximum en valeur de 800 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de travaux relatifs à l'aménagement des postes opérateurs
22m0075
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“dans le cadre de l'opération Déménagement Part-Dieu - pcc Réseau, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un Accord-Cadre de travaux relatif à...”
Brève description
dans le cadre de l'opération Déménagement Part-Dieu - pcc Réseau, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un Accord-Cadre de travaux relatif à l'aménagement des Postes Opérateurs.Le marché consiste à concevoir et réaliser les études d'exécution, la modification du mobilier, les fournitures, la livraison, l'installation, les essais sur site et l'ensemble de la documentation associée pour les modifications d'aménagement des Postes Opérateurs pour la phase 1 de l'opération Pcc Réseau Métro.Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 48 mois, reconductible tacitement 2 fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2163-14 du Code de la commande publique.Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum et avec un maximum en valeur de 800 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier informatique📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“dans le cadre de l'opération Déménagement Part-Dieu - pcc Réseau, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un Accord-Cadre de travaux relatif à...”
Description du marché
dans le cadre de l'opération Déménagement Part-Dieu - pcc Réseau, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un Accord-Cadre de travaux relatif à l'aménagement des Postes Opérateurs.Le marché consiste à concevoir et réaliser les études d'exécution, la modification du mobilier, les fournitures, la livraison, l'installation, les essais sur site et l'ensemble de la documentation associée pour les modifications d'aménagement des Postes Opérateurs pour la phase 1 de l'opération Pcc Réseau Métro.Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 48 mois, reconductible tacitement 2 fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2163-14 du Code de la commande publique.Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum et avec un maximum en valeur de 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois une année” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux, au regard des références remises un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures est par la suite opéré après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous.>_les candidatures seront examinées au regard des items exposés ci-après :Une note est attribuée pour chaque item, cette note correspond au nombre de références de moins de 10 ans avec les principes suivants :>Une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) Ht : conception et réalisation d'aménagement de bureaux et de leurs mobiliers.Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) Ht : conception et réalisation d'aménagements techniques (électricité, courants forts, basse tension, courants faibles et détection incendie).Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) Ht : conception et réalisation d'aménagements sur-mesure (mobilier spécifique et second oeuvre).Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>une à cinq références au maximum dans des prestations similaires à celles du présent marché pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht : gestion d'un projet à fortes contraintes organisationnelles, à multiples interfaces avec différents acteurs industriels, et où l'enjeu de la tenue des délais est important.Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>_la note globale est le total des notes obtenues par item. La note maximale est donc de 20 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“seuil minimal exigé de capacité économique et financière :300 k euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
seuil minimal exigé de capacité économique et financière :300 k euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Le candidat démontrera :1.sa capacité à organiser ses prestations en adéquation avec les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Le candidat démontrera :1.sa capacité à organiser ses prestations en adéquation avec les besoins du projet, pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) (H.T.).2.Sa capacité à proposer une méthodologie en adéquation avec les besoins du projet, et à réaliser ses prestations, pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) (H.T.).3.Sa capacité à proposer une solution technique en adéquation avec les besoins du projet, pour un montant supérieur à 30 000 euro(s) (H.T.).4.Sa capacité à respecter le planning et les charges projets, pour un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).Chacune des capacités 1 à 4 décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des prestations similaires (Travaux dans des salles opérationnelles de supervision temps réel H24, travaux sous activité, travaux de nuit?)
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Dépôts et garanties exigés:
“les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions du Ccap et du Cctp;Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est...”
Dépôts et garanties exigés
les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions du Ccap et du Cctp;Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique et couvrant 100% de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds de Sytral Mobilités.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : Prix unitaires.- Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique et du Ccap.- Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public....”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant au maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Ainsi, dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, il s'agira de conclure en faveur de personnes éloignées de l'emploi, un ou des contrats de travail dont le volume d'heures et les modalités de mise en oeuvre seront définies ultérieurement dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_pour rappel des informations du Ii.2.9 du présent avis : Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 5 : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux :Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits au 7.2 du règlement de laconsultation de la phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 103-290503 (2022-05-25)