accord-Cadre de travaux neufs et des aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux neufs et des aménagements de sécurité d'un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire.Les prestations envisagées concernent tous les travaux liés à la création ou à la réfection des chaussées, trottoirs, aménagements cyclables, modification des réseaux existants et espaces verts sur l'espace public, notamment dans le cadre du déploiement du Schéma Directeur Cyclable (Sdc).La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Trois (3) attributaires seront désignés titulaires pour exécuter des prestations objet de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures admissibles et d'offres conformes, afin d'assurer une réactivité d'intervention et de pallier à l'impossibilité pour un seul titulaire de répondre à tous les bons de commande. Les attributaires serontsélectionnés dans l'ordre du classement final résultant de l'analyse des offres. Les opérateurs économiques sélectionnés deviendront alors les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations constituant l'objet de celui-ci et avec les réserves détaillées à l'article 3.1 du C.C.A.P.L'Attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité entre les différents titulaires : attribution alternative selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000 euro(s) (H.T.). Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Les pourcentages de remise fixés à l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement seront appliqués sur le montant (H.T.). Révisé du bon de commande concerné, déduction faite des prestations hors B.P.U.En vertu de l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution des accords-cadres au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations