le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de travaux multiattributaire a marches subsequents
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 6 000 000 d'euros hors taxe (sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum en valeur et en quantité, et prévoit un maximum fixé à 6 000 000 d'euros hors taxe (sur la durée maximale de 4 ans de l'accord-cadre).Conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats un chiffre d'affaires minimal annuel d'un million d'euros HT (1 000 000 euro(s)ht)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date depublication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (Ce,4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-593087 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-593087
Attribution du marché
1️⃣
Titre: accord-cadre de travaux multiattributaire a marches subsequents
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: darras et jouanin
Adresse postale: 2 rue des sables
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Plurielle du Bâtiment
Adresse postale: 18 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons S/Bois
Code postal: 93320
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 102-321477 (2023-05-25)