accord-Cadre de travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers

agglomération Région Compiègne

dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés.
En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..)
compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-17	Informations complémentaires
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 22.310-314
Brève description:

dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de construction de routes 📦
Conduites d'eau potable 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: www.agglo-compiegne.fr/, marches-agglo-compiegne.safetender.com
Code postal: 60321
Commune postale: Compiegne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712339
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 20 000,00 euro ht Montant maximum annuel 200 000,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés.

En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..)

compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: petits travaux de voirie et travaux d'urgence de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: se référer au CCTP du lot no1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 20 000,00 euro ht Montant maximum annuel 200 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: se référer au CCTP
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont les mêmes pour tous les lots
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 150 000,00 euro ht, montant maximal annuel : 1 000 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: assainissement et eau potable
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: modalités de reconductions identiques pour tous les lots (voir lot 1)
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 250 000,00 euro ht, montant maximal annuel :1 000 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: électricité Bt/ Ep/Télécom
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements: modalités identiques au lot no1
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 40 000,00 euro ht et montant maximum annuel : 150 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: espaces verts, plantations, clôtures
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 25 000,00 euro ht, Montant maximum annuel : 170 000,00 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse automne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes, au fur et à mesure de la survenue des besoins, selon les montants fixés dans l'acte d'engagement de chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:10
Lieu: safetender (plateforme)
Informations complémentaires: service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2022/S 246-712339 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041482
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712339
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-041482 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux,de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots

Valeur totale du marché: 10 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219731
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT Montant maximum annuel 200 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou

lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux,de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT Montant maximum annuel 200 000,00 euros (H.T.).

montant minimum annuel : 150 000,00 euros HT, montant maximal annuel : 1 000 000,00 euros (H.T.).

montant minimum annuel : 250 000,00 euros HT, montant maximal annuel :1 000 000,00 euros (H.T.).

montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 150 000,00 euros (H.T.).

montant minimum annuel : 25 000,00 euros HT, Montant maximum annuel : 170 000,00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: cagna
Numéro d'enregistrement national: 31268041600061
Adresse postale: zac de Mercières - zone 3 - bP 70213
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: priscillia.jonet@cagna.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Nom: pelle tp
Numéro d'enregistrement national: 82525641500019
Adresse postale: 976, rue du Président Roosevelt
Commune postale: Choisy-au-Bac
Code postal: 60750
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: eurovia
Numéro d'enregistrement national: 40416412100059
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse - pB 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Courrier électronique: etudes.thourottes@eurovia.com 📧
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: barriquand
Numéro d'enregistrement national: 92562004900013
Adresse postale: route de Choixy au Bac BP 10439
Code postal: 60204
Courrier électronique: mickael.leclercq@vinci-construction.fr 📧
Nom: cagna sas
ineo hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38387079700222
Adresse postale: 5, avenue Henri Adnot
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Courrier électronique: compiegne.ineo@equans.com 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: hie paysage
Numéro d'enregistrement national: 38401162300038
Adresse postale: rn 31 le bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Courrier électronique: contact@hiepaysage.fr 📧
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Source: OJS 2023/S 072-219731 (2023-04-07)

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