dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés.
En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..)
compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers
22.310-314”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la...”
Brève description
dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés.
En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..)
compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux de voirie et travaux d'urgence de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse automne
Description du marché: se référer au CCTP du lot no1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 20 000,00 euro ht Montant maximum annuel 200 000,00 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Description du marché: se référer au CCTP
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont les mêmes pour tous les lots
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 150 000,00 euro ht, montant maximal annuel : 1 000 000,00 euro (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement et eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description des renouvellements: modalités de reconductions identiques pour tous les lots (voir lot 1)
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 250 000,00 euro ht, montant maximal annuel :1 000 000,00 euro (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité Bt/ Ep/Télécom
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description des renouvellements: modalités identiques au lot no1
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euro ht et montant maximum annuel : 150 000,00 euro (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts, plantations, clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 25 000,00 euro ht, Montant maximum annuel : 170 000,00 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes, au fur et à mesure de la survenue des besoins, selon les montants fixés dans...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes, au fur et à mesure de la survenue des besoins, selon les montants fixés dans l'acte d'engagement de chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
11:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): safetender (plateforme)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-712339 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la...”
Brève description
dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-712339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 11:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 11:10
Source: OJS 2023/S 015-041482 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou
lotissements permettant ainsi la...”
Brève description
dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'arc réalise les VRD de ces zones ou
lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux,de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, divisé en 5 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 20 000,00 euros HT Montant maximum annuel 200 000,00 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 150 000,00 euros HT, montant maximal annuel : 1 000 000,00 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 250 000,00 euros HT, montant maximal annuel :1 000 000,00 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT et montant maximum annuel : 150 000,00 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 25 000,00 euros HT, Montant maximum annuel : 170 000,00 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petits travaux et travaux d'urgence
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cagna
Numéro d'enregistrement national: 31268041600061
Adresse postale: zac de Mercières - zone 3 - bP 70213
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: priscillia.jonet@cagna.fr📧
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: pelle tp
Numéro d'enregistrement national: 82525641500019
Adresse postale: 976, rue du Président Roosevelt
Commune postale: Choisy-au-Bac
Code postal: 60750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.311
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia
Numéro d'enregistrement national: 40416412100059
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse - pB 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Courrier électronique: etudes.thourottes@eurovia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.312
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assainissement et eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: barriquand
Numéro d'enregistrement national: 92562004900013
Adresse postale: route de Choixy au Bac BP 10439
Code postal: 60204
Courrier électronique: mickael.leclercq@vinci-construction.fr📧
Nom: cagna sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.313
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: electricité BT /Ep/Télécommunication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38387079700222
Adresse postale: 5, avenue Henri Adnot
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Courrier électronique: compiegne.ineo@equans.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.314
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: espaces verts - plantations, clôtures
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hie paysage
Numéro d'enregistrement national: 38401162300038
Adresse postale: rn 31 le bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Courrier électronique: contact@hiepaysage.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2023/S 072-219731 (2023-04-07)