accord-Cadre de travaux de voirie : chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2023-2027 - 22mc0288aoo
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de laconvention générale 17tm08.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de travaux de voirie de type chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes dans le dossier de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 22mc0288aoo
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de laconvention générale 17tm08.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de travaux de voirie de type chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730310
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum...”
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 13 000 000,00 euro(s) HtVille de Toulouse: 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 250-730310 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025844
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730310
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-025844 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341340
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-341340 (2023-06-05)