accord-Cadre de travaux de voirie : chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2023-2027 - 22mc0288aoo

Toulouse Métropole

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de laconvention générale 17tm08.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de travaux de voirie de type chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARO TP
• Eiffage Route Grand Sud
• Exedra Midi-Pyrenees
• lherm T.P - midi Pyrenees
• societe Nouvelle Thomas Et Danizan Midi Pyrenees

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-01-09	Informations complémentaires
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 22mc0288aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730310
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 13 000 000,00 euro(s) HtVille de Toulouse: 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

étant donné le nombre important de prestations susceptibles d'être commandées simultanément, un même candidat ne pourra se voir attribuer l'ensemble des lots. L'Attribution est donc limitée à 5 lots par candidat, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (Cf.Art 8.1 et 8.4 du Rc)

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur les zones Sud et Ouest de la Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur les zones Sud et Ouest de la Métropole

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2027
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur la zone Nord de la Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur la zone Nord de la Métropole

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 10 000 000,00 euro(s) Ville de Toulouse: 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur la zone Est de la Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur la zone Est de la Métropole

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 5 000 000,00 euro(s) Ville de Toulouse: 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur la zone Centre de la Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K euro(s) sur la zone Centre de la Métropole

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 3 000 000,00 euro(s) Ville de Toulouse: 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Sud de la Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Sud de la Métropole

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 3 000 000,00 euro(s) Ville de Toulouse: 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Nord de la Métropole
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Nord de la Métropole

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Est de la Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Est de la Métropole

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 3 500 000,00 euro(s) Ville de Toulouse: 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Centre de la Métropole
Numéro du lot: 8
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Centre de la Métropole

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 3 500 000,00 euro(s) Ville de Toulouse: 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Ouest de la Métropole
Numéro du lot: 9
Brève description:

travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K euro(s) sur la zone Ouest de la Métropole

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/04/2024.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 4 500 000,00 euro(s) Ville de Toulouse: 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat2321 Fntp - travaux de terrassements courants / en milieu urbain2332 Fntp - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place / Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes234 Fntp - couches de forme en matériaux granulaires341 Fntp - chaussées urbaines / Assises de chaussées3421 Fntp - chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés classiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie : chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments durant l'année 2023, renouvelable en 2024, 2025 et 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 avril 2027.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:pour les lots no1, 2, 3, 4:1-prix des prestations: 70%2-valeur technique et environnementale: 30%pour les lots no5, 6, 7, 8, 9:1-prix des prestations: 60%2-valeur technique et environnementale: 40%au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la VilleNombre d'heures d'insertion minimales :lot 1: 3000 heureslot 2: 2200 heureslot 3: 1200 heureslot 4: 700 heureslot 5: 650 heureslot 6: 500 heureslot 7: 750 heureslot 8: 750 heureslot 9: 1000 heures

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 250-730310 (2022-12-23)

Informations complémentaires (2023-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025844
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730310
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-025844 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341340
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: exedra Midi-Pyrenees
Adresse postale: rte De Lavaur
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: 38 Che Du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: lherm T.P - midi Pyrenees
Adresse postale: che Dubac
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom: caro Tp
Adresse postale: 8 Che De Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: societe Nouvelle Thomas Et Danizan Midi Pyrenees
Adresse postale: 4 Che Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

accord Cadre à Bons de commande (montant maxi) Tm et VtLot 1 : Tm : 13 000 000,00 - vt : 800 000,00lot 2 : Tm : 10 000 000,00 - vt : 500 000,00lot 3 : Tm : 5 000 000,00 - vt : 500 000,00lot 4 : Tm : 3 000 000,00 - vt : 800 000,00lot 5 : Tm : 3 000 000,00 - vt : 200 000,00lot 6 : Tm : 3 000 000,00 - vt : 200 000,00lot 7 : Tm : 3 500 000,00 - vt : 400 000,00lot 8 : Tm : 3 500 000,00 - vt : 200 000,00lot 9 : Tm : 4 500 000,00 - vt : 300 000,00

Source: OJS 2023/S 110-341340 (2023-06-05)

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