l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension des ouvrages assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension des ouvrages assainissement
2022-Caem-0014”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension des ouvrages assainissement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Rive droite” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Bordeaux Métropole et ses communes limitrophes 33000 - bordeaux Métropole”
Description du marché:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension des ouvrages assainissement et d?eau potable sur le territoire du Pôle territorial Rive droite” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 1 an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Description du marché:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension des ouvrages assainissement et d?eau potable sur le territoire du Pôle territorial Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension des ouvrages assainissement et d?eau potable sur le territoire du Pôle territorial Bordeaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension des ouvrages assainissement et d?eau potable sur le territoire du Pôle territorial Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualification Qualibat niveau : La présentation des certificats de qualifications Qualibat ci-après ou des références équivalentes :131 : Terrassements,...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualification Qualibat niveau : La présentation des certificats de qualifications Qualibat ci-après ou des références équivalentes :131 : Terrassements, fouilles (technicité confirmée),132 : canalisations d'assainissement (technicité supérieure).Qualification FntpLes travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant doivent être réalisés par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de ces travaux.De plus, le candidat ou un membre du groupement devra justifier de sa capacité à réaliser des interventions relevant de la sous-section 4 à l'article R4412-94 du code du travail en fournissant les documents suivants : évaluation des risques, mode opératoire et attestation de formation des opérateurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 142-405164 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Bordeaux Métropole et ses communes limitrophes 33000 Bordeaux Métropole” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0028m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Rive droite”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: fayat Entreprise Tp
Adresse postale: 197 Avenue Clément Fayat
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: canalisations de refoulement eaux usées ou pluviales
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Ets Novello
Adresse postale: 126 Rue Emile Combes Bat B
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0029m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: sogea
Adresse postale: 3 Rue Gaspard Monge
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 55 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“travaux de réhabilitation de réseaux sans tranchée ; Prestations topographiques ; Travaux d'ingénierie, Géotechnique ; Travaux de réfection de voirie ;...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
travaux de réhabilitation de réseaux sans tranchée ; Prestations topographiques ; Travaux d'ingénierie, Géotechnique ; Travaux de réfection de voirie ; Protection, Balisage et signalisation de chantier
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cmso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sobebo
Adresse postale: 25 Avenue Maurice Levy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: castillon Tp
Adresse postale: 20 Rue Laplace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0030m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Bordeaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chantiers D'Aquitaine
Adresse postale: 37 Avenue Maurice Levy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sade
Adresse postale: 15 Avenue Gustave Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: soc
Adresse postale: avenue de Pagnot
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sopega
Adresse postale: 24 Rue Marion de Jacob
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0031m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pôle territorial Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: canalisations Souterraines
Adresse postale: rue Jean Pages
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage
Adresse postale: la Seleyre
Commune postale: Latresne
Code postal: 33360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dubreuilh
Adresse postale: rue de l'hermite
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
“la consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 030-084881 (2023-02-06)