accord-Cadre de travaux d'assainissement en domaine public et privé

Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M21-100
Brève description: accord-Cadre de travaux d'assainissement en domaine public et privé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802478&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802478&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-091834
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

date et heures d'ouverture des offres prévisionnelle - séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillon-Sous-Bois

Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :-Qu'Il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;-Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements pronon-cés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la ru-brique D2) ;Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations ;Une preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, date, lieu d'exécution, nom du maître d'ouvrage) et attestations de bonne exécution en domaine public et domaine privéde travaux de mise en séparatif assainissementde travaux d'extension de réseaux d'assainissementde travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement avec tranchéede travaux réalisés en domaine privéchacune de ces références devra faire l'objet d'une fiche particulière mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et la date de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé.les références les plus importantes devront être également accompagnées d'un certificat de capacité dûment signé et complété par le maître d'ouvrage concerné par l'opération.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.la capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est défini par rapport aux certifications FNTP suivantes :5142 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé en profondeur de tranchée ≤ 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique5162 - pose de canalisations gravitaires de sections DN ≤ 600mmen outre une Qualification Amiante : Qualibat no 1552 Traitement de l'amiante pour intervention en sous-section 3 sera requise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord cadre comporte une clause sociale obligatoire. L'Accord cadre comprend également une clause environnementale obligatoire portant notamment sur l'établissement de PRE sur chaque chantier ainsi que sur la valorisation de 5% du volume extrait globalement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

date et heures d'ouverture des offres prévisionnelle - séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802478&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.chaque lot de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : -pour un montant minimum annuel de 2 000 000 (deux millions) euro(s) HT ;-pour un montant maximum annuel de 20 000 000 (vingt millions) euro(s) (H.T.).L'Émission de de bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en adéquation avec les prix du bordereau des prix unitaires. A chaque besoin, il sera remis à l'attributaire une Notice Technique Contextuelle et une Notice de Respect de l'environnement qui viennent préciser le cadre et le contexte des travaux, les particularités du site, et ses contraintes, les matériaux, les conditions d'essai et de réception, la description technique des ouvrages et les spécifications techniques nécessaires à la compréhension du projet.lors de la passation des bons de commande, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre.les critères de jugement des offres sont les suivants :- pRIX pondéré à 40% et décomposé de la manière suivante :Sous-Critère 1 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas 1 travaux en domaine public / 8 ptssous-critère 2 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas 2 travaux domaine privé / 14 ptssous-critère 3 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas 3 réhabilitation / 8 ptssous-critère 4 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas fictive/ chantier masqué / 10 pts- qualite technique appréciée au regard du mémoire technique, pondéré à 55 % (voir détail des notations dans le règlement de la consultation)sous-critère 1 : Organisation humaine / 15 ptssous-critère 2 : Moyens matériels / 5 ptssous-critère 3 : Présentation des fournitures et fournisseurs envisagéespour l'ensemble des matériaux et fournitures prévus au marché et garanties de qualité / 2,5 ptssous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité, l'hygiène et la sécurité et le respect de l'environnement / 2,5 ptssous-critère 5 : Méthodologie détaillée pour la réalisation des travaux de l'étude de cas 1 - domaine public / 8 ptssous-critère 6 : Méthodologie détaillée pour la réalisation des travaux de l'étude de cas 2 - domaine privé / 14 ptssous-critère 7 : Méthodologie détaillée pour la réalisation des travaux de l'étude de cas 3 - réhabilitation / 8 pts- developpement durable pondéré à 5% et décomposé de la manière suivante :Sous-Critère 1 : Dispositions environnementales / 2,5 ptssous-critère 2 : Engagement relatif aux clauses sociales / 2,5 ptspour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant vendredi 11 mars 2022 à minuit t une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 18 mars 2022, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.la mise en concurrence porte sur les travaux en domaine public de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Dans le cadre du plan d'actions pour la résorption des rejets d'eaux polluées en Marne, les travaux porteront également sur la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé. Ces travaux sous domaine privé pourront être réalisés en parallèle des travaux en domaine public ou bien de manière isolée sans travaux sous domaine public

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-091834 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-329210
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-091834
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le présent marché, est un accord-cadre à bons de commande de travaux mono attributaire, portant sur les travaux en domaine public de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Dans le cadre du plan d'actions pour la résorption des rejets d'eaux polluées en Marne, les travaux porteront également sur la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots géographiqueschaque lot de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :pour un montant minimum annuel de 2 000 000 (deux millions) euro(s) HT ;pour un montant maximum annuel de 20 000 000 (vingt millions) euro(s) (H.T.).Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisseexcéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial.Le montant indiqué au Ii.1.7 est la somme des montants maximums sur une année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.valentintp.com/ 🌏
Nom: sogea idf
Adresse postale: 9 allée de la Briarde-Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77436
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogea-idf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: colas france
Adresse postale: 22 à 30 Allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: montcocol
Adresse postale: 5, avenue des marchandises - bP 75
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Adresse Internet: https://www.montcocol.fr/ 🌏
Nom: eiffage genie civil reseaux
Adresse postale: 16, rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: teraf
Adresse postale: 1, rue Jean Cocteau
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77340
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/terrassement-rte-assainissemen-fondation-682030762.html 🌏
Nom: snv
Adresse postale: 16, avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Adresse Internet: https://snv-tp.fr/ 🌏
Nom: travaux publics idf
Adresse postale: 120, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Adresse Internet: http://www.tpidf.fr/ 🌏
Nom: sas ehtp
Adresse postale: rue Gloriette
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77257
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/ehtp-439987405.html 🌏
Nom: sarl srt
Adresse postale: 65, route de Brunoy
Commune postale: Qincy-sous-Sénart
Code postal: 91400
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-regionale-de-travaux-332348721.html 🌏
Nom: sas sat
Adresse postale: 9, rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-d-amenagement-de-territoires-388496739.html 🌏
Nom: sas dubrac
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/dubrac-t-p-672019247.html 🌏
Nom: sa scop tpu
Adresse postale: 59, rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Adresse Internet: https://www.les-scop.coop/travaux-publics-urbains 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 117-329210 (2022-06-15)

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