Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de travaux d'assainissement en domaine public et privé
M21-100
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: accord-Cadre de travaux d'assainissement en domaine public et privé
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours”
Description du marché
travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillon-Sous-Bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne...”
Description du marché
travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :-Qu'Il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;-Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements pronon-cés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la ru-brique D2) ;Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations identiques à l'objet du marché pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations ;Une preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, date, lieu d'exécution, nom du maître d'ouvrage) et attestations de bonne exécution en domaine public et domaine privéde travaux de mise en séparatif assainissementde travaux d'extension de réseaux d'assainissementde travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement avec tranchéede travaux réalisés en domaine privéchacune de ces références devra faire l'objet d'une fiche particulière mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et la date de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé.les références les plus importantes devront être également accompagnées d'un certificat de capacité dûment signé et complété par le maître d'ouvrage concerné par l'opération.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.la capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est défini par rapport aux certifications FNTP suivantes :5142 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé en profondeur de tranchée ≤ 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique5162 - pose de canalisations gravitaires de sections DN ≤ 600mmen outre une Qualification Amiante : Qualibat no 1552 Traitement de l'amiante pour intervention en sous-section 3 sera requise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord cadre comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord cadre comporte une clause sociale obligatoire. L'Accord cadre comprend également une clause environnementale obligatoire portant notamment sur l'établissement de PRE sur chaque chantier ainsi que sur la valorisation de 5% du volume extrait globalement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heures d'ouverture des offres prévisionnelle - séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux mono attributaire, conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.chaque lot de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : -pour un montant minimum annuel de 2 000 000 (deux millions) euro(s) HT ;-pour un montant maximum annuel de 20 000 000 (vingt millions) euro(s) (H.T.).L'Émission de de bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en adéquation avec les prix du bordereau des prix unitaires. A chaque besoin, il sera remis à l'attributaire une Notice Technique Contextuelle et une Notice de Respect de l'environnement qui viennent préciser le cadre et le contexte des travaux, les particularités du site, et ses contraintes, les matériaux, les conditions d'essai et de réception, la description technique des ouvrages et les spécifications techniques nécessaires à la compréhension du projet.lors de la passation des bons de commande, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre.les critères de jugement des offres sont les suivants :- pRIX pondéré à 40% et décomposé de la manière suivante :Sous-Critère 1 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas 1 travaux en domaine public / 8 ptssous-critère 2 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas 2 travaux domaine privé / 14 ptssous-critère 3 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas 3 réhabilitation / 8 ptssous-critère 4 : Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas fictive/ chantier masqué / 10 pts- qualite technique appréciée au regard du mémoire technique, pondéré à 55 % (voir détail des notations dans le règlement de la consultation)sous-critère 1 : Organisation humaine / 15 ptssous-critère 2 : Moyens matériels / 5 ptssous-critère 3 : Présentation des fournitures et fournisseurs envisagéespour l'ensemble des matériaux et fournitures prévus au marché et garanties de qualité / 2,5 ptssous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité, l'hygiène et la sécurité et le respect de l'environnement / 2,5 ptssous-critère 5 : Méthodologie détaillée pour la réalisation des travaux de l'étude de cas 1 - domaine public / 8 ptssous-critère 6 : Méthodologie détaillée pour la réalisation des travaux de l'étude de cas 2 - domaine privé / 14 ptssous-critère 7 : Méthodologie détaillée pour la réalisation des travaux de l'étude de cas 3 - réhabilitation / 8 pts- developpement durable pondéré à 5% et décomposé de la manière suivante :Sous-Critère 1 : Dispositions environnementales / 2,5 ptssous-critère 2 : Engagement relatif aux clauses sociales / 2,5 ptspour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant vendredi 11 mars 2022 à minuit t une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 18 mars 2022, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.la mise en concurrence porte sur les travaux en domaine public de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Dans le cadre du plan d'actions pour la résorption des rejets d'eaux polluées en Marne, les travaux porteront également sur la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé. Ces travaux sous domaine privé pourront être réalisés en parallèle des travaux en domaine public ou bien de manière isolée sans travaux sous domaine public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-091834 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-091834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours”
Titre
travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valentintp.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sogea idf
Adresse postale: 9 allée de la Briarde-Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77436
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.sogea-idf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand paris Grand EST à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillons-Sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: 22 à 30 Allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Nom: montcocol
Adresse postale: 5, avenue des marchandises - bP 75
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
URL: https://www.montcocol.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble” Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage genie civil reseaux
Adresse postale: 16, rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
URL: https://www.eiffage.com/🌏
Nom: teraf
Adresse postale: 1, rue Jean Cocteau
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77340
URL: https://www.societe.com/societe/terrassement-rte-assainissemen-fondation-682030762.html🌏
Nom: snv
Adresse postale: 16, avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
URL: https://snv-tp.fr/🌏
Nom: travaux publics idf
Adresse postale: 120, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
URL: http://www.tpidf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne...”
Titre
travaux d'assainissement en domaine public et privé pour le compte de l'ept Grand paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand
“le présent marché, est un accord-cadre à bons de commande de travaux mono attributaire, portant sur les travaux en domaine public de renouvellement, de...”
le présent marché, est un accord-cadre à bons de commande de travaux mono attributaire, portant sur les travaux en domaine public de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est. Dans le cadre du plan d'actions pour la résorption des rejets d'eaux polluées en Marne, les travaux porteront également sur la mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots géographiqueschaque lot de l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :pour un montant minimum annuel de 2 000 000 (deux millions) euro(s) HT ;pour un montant maximum annuel de 20 000 000 (vingt millions) euro(s) (H.T.).Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisseexcéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial.Le montant indiqué au Ii.1.7 est la somme des montants maximums sur une année
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-329210 (2022-06-15)