accord-Cadre de travaux Assainissement et Eau Potable Sous chartes qualités A.E.S.N

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

la consultation porte sur les travaux en tranchée sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire où la Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie exerce ses compétences.Ces travaux concernent :- les travaux de création, extension, renouvellement et réhabilitation des réseaux collectifs d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ;- les travaux ponctuels de réparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cise TP
• r.v.m

Qui ?

• cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2022f17t
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: +33 164753890 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371570
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation,via la plateforme de dématérialisation,à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ouhttp://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Marchés publics".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'estautorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façondématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leurtransmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter lesdocuments en cours de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: périmètre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

eau Potable : Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Ussy-Sur-Marne. Eaux usées : Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie, Saâcy-Sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-Sur-Marne. Eaux Pluviales : Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie, Saâcy-Sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-Sur-Marne

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: périmètre Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

eau Potable : Boissy le Chatel, Chauffry, Coulommiers, Hautefeuille. Eaux usées : Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dammartin-Sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, La Celle sur Morin, Marolles-En-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches Pommeuse, Saint Augustin et Touquin. Eaux pluviales : Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dammartin-Sur-Tigeaux, Dany, Faremoutiers, Guérard, Hautefeuille, La Celle sur Morin, Marolles-En-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches Pommeuse, Saint Augustin, Tigeaux et Touquin

Intitulé du lot: périmètre Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

périmètre OuestEau potable : Coutevroult, Villiers-Sur-Morin. Eaux usées : Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Maisoncelles-En-Brie, Sancy-Les-Meaux, Vaucourtois, Villiers-Sur-Morin et Voulangis. Eaux pluviales : Bouleurs, Coulommes, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-Aux-Dames, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Giremoutiers, La Haute-Maison Maisoncelles-En-Brie, Sancy-Les-Meaux, Vaucourtois, Villiers-Sur-Morin et Voulangis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% du montant des bons de commande sera prélevée sur les acomptes par le comptable assignataire.Le versement des avances au titre des bons de commande est conditionné à la constitution d'une garantie à première portant sur la totalité du remboursement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux réalisés seront financés par les fonds propres de la Communauté d'agglomération y compris des subventions

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.La composition du groupement d'opérateurs économiques devra être présentée lors de la remise des offres

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution de l'accord cadre est soumise à des conditions d'exécution à caractère social

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 130-371570 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196978
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-371570
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les dates indiquées au présent avis correspondent aux dates de signature des contrats.L'accord-cadre est conclu avec un montant en valeur sur la durée totale de :- lot 1 : Périmètre Nord - montant minimum : 500 000 euro(s) Ht / montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht- lot 2 : Périmètre Est - - montant minimum : 500 000 euro(s) Ht / montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht- lot 3 : Périmètre Ouest - - montant minimum : 150 000 euro(s) Ht / / montant maximum : 1 000 000 euro(s) HtPar conséquent l'accord-cadre est conclu avec un montant total en valeur sur 4 ans de :-minimum : 1 150 000 euro(s) Ht-Maximum : 7 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: r.v.m
Adresse postale: le Bochet De La Lorraine
Commune postale: Epaux Bezu
Code postal: 02400
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: cise Tp
Adresse postale: rte De Falaise
Commune postale: Garcelles Secqueville
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 066-196978 (2023-03-29)

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