la consultation porte sur les travaux en tranchée sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire où la Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie exerce ses compétences.Ces travaux concernent :- les travaux de création, extension, renouvellement et réhabilitation des réseaux collectifs d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ;- les travaux ponctuels de réparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'eau potable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux Assainissement et Eau Potable Sous chartes qualités A.E.S.N
2022f17t”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la consultation porte sur les travaux en tranchée sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire où la Communauté...”
Brève description
la consultation porte sur les travaux en tranchée sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire où la Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie exerce ses compétences.Ces travaux concernent :- les travaux de création, extension, renouvellement et réhabilitation des réseaux collectifs d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ;- les travaux ponctuels de réparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'eau potable
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“eau Potable : Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% du montant des bons de commande sera prélevée sur les acomptes par le comptable assignataire.Le versement des avances au titre...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5% du montant des bons de commande sera prélevée sur les acomptes par le comptable assignataire.Le versement des avances au titre des bons de commande est conditionné à la constitution d'une garantie à première portant sur la totalité du remboursement de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les travaux réalisés seront financés par les fonds propres de la Communauté d'agglomération y compris des subventions”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.toutefois, en cas de groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.La composition du groupement d'opérateurs économiques devra être présentée lors de la remise des offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord cadre est soumise à des conditions d'exécution à caractère social”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation,via la plateforme de dématérialisation,à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ouhttp://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Marchés publics".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'estautorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façondématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leurtransmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter lesdocuments en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 130-371570 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f17tl1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: périmètre Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: r.v.m
Adresse postale: le Bochet De La Lorraine
Commune postale: Epaux Bezu
Code postal: 02400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022f17tl2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: périmètre Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cise Tp
Adresse postale: rte De Falaise
Commune postale: Garcelles Secqueville
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022f17tl3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: périmètre Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les dates indiquées au présent avis correspondent aux dates de signature des contrats.L'accord-cadre est conclu avec un montant en valeur sur la durée...”
les dates indiquées au présent avis correspondent aux dates de signature des contrats.L'accord-cadre est conclu avec un montant en valeur sur la durée totale de :- lot 1 : Périmètre Nord - montant minimum : 500 000 euro(s) Ht / montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht- lot 2 : Périmètre Est - - montant minimum : 500 000 euro(s) Ht / montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht- lot 3 : Périmètre Ouest - - montant minimum : 150 000 euro(s) Ht / / montant maximum : 1 000 000 euro(s) HtPar conséquent l'accord-cadre est conclu avec un montant total en valeur sur 4 ans de :-minimum : 1 150 000 euro(s) Ht-Maximum : 7 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 066-196978 (2023-03-29)