accord-Cadre de travaux Assainissement et Eau Potable Sous chartes qualités A.E.S.N

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

la consultation porte sur les travaux en tranchée sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire où la Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie exerce ses compétences.Ces travaux concernent :- les travaux de création, extension, renouvellement et réhabilitation des réseaux collectifs d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ;- les travaux ponctuels de réparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'eau potable

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2023-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164753890 📞
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux Assainissement et Eau Potable Sous chartes qualités A.E.S.N 2022f17t”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“la consultation porte sur les travaux en tranchée sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire où la Communauté...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: périmètre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“eau Potable : Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: périmètre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“eau Potable : Boissy le Chatel, Chauffry, Coulommiers, Hautefeuille. Eaux usées : Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: périmètre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“périmètre OuestEau potable : Coutevroult, Villiers-Sur-Morin. Eaux usées : Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Maisoncelles-En-Brie,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% du montant des bons de commande sera prélevée sur les acomptes par le comptable assignataire.Le versement des avances au titre...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les travaux réalisés seront financés par les fonds propres de la Communauté d'agglomération y compris des subventions”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.toutefois, en cas de groupement conjoint, le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord cadre est soumise à des conditions d'exécution à caractère social”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-371570 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371570

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022f17tl1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: périmètre Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: r.v.m
Adresse postale: le Bochet De La Lorraine
Commune postale: Epaux Bezu
Code postal: 02400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022f17tl2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: périmètre Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cise Tp
Adresse postale: rte De Falaise
Commune postale: Garcelles Secqueville
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022f17tl3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: périmètre Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dates indiquées au présent avis correspondent aux dates de signature des contrats.L'accord-cadre est conclu avec un montant en valeur sur la durée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-196978 (2023-03-29)