Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De Ventilation Naturelle
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les prestations susvisées font l'objet de 5 lots.
la décomposition par lot est la suivante :
lot N° 01 - Agence Centre
lot N° 02 - Agence Mermoz
lot N° 03 - Agence Etats-Unis
lot N° 04 - Agence Grand-Ouest
lot N° 05 - Agence Sud-Est
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De...”
Titre
Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De Ventilation Naturelle
22s0128-Aoo-Ventilation-Na
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les prestations susvisées font l'objet de 5 lots.
la décomposition par lot est la suivante :
lot N° 01 - Agence Centre
lot N° 02 - Agence Mermoz
lot N° 03 - Agence Etats-Unis
lot N° 04 - Agence Grand-Ouest
lot N° 05 - Agence Sud-Est
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Agence Centre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mermoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Mermoz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 948 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Etats-Unis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Etats-Unis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 440 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Grand-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence Grand-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 167 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 048 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les capacités financières :
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant les capacités financières :
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
lot N° 01 - Agence Centre 900 000,00 EUR HT
lot N° 02 - Agence Mermoz 800 000,00 EUR HT
lot N° 03 - Agence...”
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
lot N° 01 - Agence Centre 900 000,00 EUR HT
lot N° 02 - Agence Mermoz 800 000,00 EUR HT
lot N° 03 - Agence Etats-Unis 800 000,00 EUR HT
lot N° 04 - Agence Grand-Ouest 900 000,00 EUR HT
lot N° 05 - Agence Sud-Est 800 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les capacités techniques et professionnelles
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant les capacités techniques et professionnelles
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise par l'accord cadre est la suivante :
- Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
f) les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
qualibat 5222 et 5451 ou 5431
ou équivalent
la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
g) L'attestation de formation des salariés (chantier/opérateurs et encadrants techniques) intervenant dans le cadre de la sous-section 4 Ou tout autre document justifiant de votre démarche, soit de formation, soit de certification ainsi que les délais d'obtention : fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agrées, planning, personnel concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot sur la période ferme de quarante-six (46) mois, répartis comme suit :
Lot 01 Agence Centre 600 000,00 EUR HT
Lot 02 Agence Mermoz 550 000,00 EUR HT
Lot 03 Agence Etats-Unis 600 000,00 EUR HT
Lot 04 Agence Grand-Ouest 800 000,00 EUR HT
Lot 05 Agence Sud-Est 550 000,00 EUR HT
Il sera attribué un marché à prix mixtes révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à une même entreprise ou groupement est de deux (2) lots.
Il sera vérifié les capacités techniques et financières de l'entreprise pour l'attribution des lots.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de quarante-six (46) mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2023
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-656394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur loire rhone
Adresse postale: 8 Bis rue du Champ de Mars
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Mermoz
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LOMBARDIE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Etats-Unis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz idf
Adresse postale: 9 RUE DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Neuilly sur marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Grand-Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Bis rue du Champ de Mar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Sud-Est
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum,
et avec un montant maximum de :
600 000,00 EUR HT pour le Lot 01 Agence Centre
550 000,00 EUR HT pour le Lot...”
L'accord-cadre est passé sans montant minimum,
et avec un montant maximum de :
600 000,00 EUR HT pour le Lot 01 Agence Centre
550 000,00 EUR HT pour le Lot 02 Agence Mermoz
600 000,00 EUR HT pour le Lot 03 Agence Etats-Unis
800 000,00 EUR HT pour le Lot 04 Agence Grand-Ouest
550 000,00 EUR HT pour le Lot 05 Agence Sud-Est
l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs13754
69444 Lyon Cedex 03
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-158495 (2023-03-14)