Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De Ventilation Naturelle

Grandlyon habitat

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les prestations susvisées font l'objet de 5 lots.
la décomposition par lot est la suivante :
lot N° 01 - Agence Centre
lot N° 02 - Agence Mermoz
lot N° 03 - Agence Etats-Unis
lot N° 04 - Agence Grand-Ouest
lot N° 05 - Agence Sud-Est
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Agence Centre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Mermoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Mermoz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 948 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Etats-Unis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Etats-Unis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 440 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Grand-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence Grand-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 167 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 048 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les capacités financières : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : lot N° 01 - Agence Centre 900 000,00 EUR HT lot N° 02 - Agence Mermoz 800 000,00 EUR HT lot N° 03 - Agence...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les capacités techniques et professionnelles d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-656394 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-656394

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur loire rhone
Adresse postale: 8 Bis rue du Champ de Mars
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Mermoz
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LOMBARDIE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Etats-Unis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz idf
Adresse postale: 9 RUE DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Neuilly sur marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Grand-Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Bis rue du Champ de Mar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Sud-Est
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de : 600 000,00 EUR HT pour le Lot 01 Agence Centre 550 000,00 EUR HT pour le Lot...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-158495 (2023-03-14)