L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée double flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 22s0130-Aoo-Ventilation-Na
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée double flux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée double flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655607
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 228-655607 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-133967
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-655607
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 EUR HT hors taxes.”
Source: OJS 2023/S 046-133967 (2023-03-01)