Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Double Flux

Grandlyon habitat

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée double flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Double...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée double flux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée double flux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années est de 200 000,00 EUR HT .”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les capacités techniques et professionnelles d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 228-655607 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-655607

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 1 RUE DE LOMBARDIE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 EUR HT hors taxes. l'accord cadre mentionné au présent avis est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 046-133967 (2023-03-01)