La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
la gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filière et leur traçabilité.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 EUR HT sur la période ferme d'un (1) an.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo - 22s0091 - Sm
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559882
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 197-559882 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-11-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615323
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559882
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2022/S 214-615323 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-11-14) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641898
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-641898 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116542
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :”
Source: OJS 2023/S 040-116542 (2023-02-20)