Accord cadre de services Collecte Et Traitement Des Encombrants Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
la gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filière et leur traçabilité.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 EUR HT sur la période ferme d'un (1) an.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2022-11-02 Informations complémentaires
2022-11-14 Informations complémentaires
2023-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de services Collecte Et Traitement Des Encombrants Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat Aoo - 22s0091 - Sm”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 600 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre est de : 7 personnes”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord cadre de services multi-attributaires est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559882 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-11-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 197-559882

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.11.2022 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.11.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 214-615323 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-11-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.11.2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 21.11.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 223-641898 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559882

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Many clean
Adresse postale: 8 ALLEE DES SORBIERS
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygiene eco services
Adresse postale: 58 AV DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Est lyonnais developpement insertion rhone alpin
Adresse postale: 24 RUE HENRI BARBUSSE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 8 RUE SIGMUND FREUD
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: 124.SERVICES
Adresse postale: 20 RUE ORNANO
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-116542 (2023-02-20)