La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
la gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filière et leur traçabilité.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 EUR HT sur la période ferme d'un (1) an.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de services Collecte Et Traitement Des Encombrants Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat
Aoo - 22s0091 - Sm”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
la gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filière et leur traçabilité.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 EUR HT sur la période ferme d'un (1) an.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants (ménagers et dangereux) présents sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
la gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filière et leur traçabilité.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 EUR HT sur la période ferme d'un (1) an.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 600 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre est de : 7 personnes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord cadre de services multi-attributaires est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord cadre de services multi-attributaires est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, les titulaires doivent réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion et des actions qualitatives dont les modalités sont définies à l'Annexe au Ccap.
au titre de la mise en concurrence des candidats susceptibles de répondre à la consultation, la démarche qualitative d'insertion est un des critères de pondération des offres utilisés au titre de l'article R2152-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique). Il ne pourra pas être conclu en-dessous de 4 titulaires.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2023 pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 197-559882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.11.2022 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.11.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 214-615323 (2022-11-02)
Informations complémentaires (2022-11-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.11.2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 21.11.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 223-641898 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559882
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Many clean
Adresse postale: 8 ALLEE DES SORBIERS
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hygiene eco services
Adresse postale: 58 AV DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Est lyonnais developpement insertion rhone alpin
Adresse postale: 24 RUE HENRI BARBUSSE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 8 RUE SIGMUND FREUD
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 124.SERVICES
Adresse postale: 20 RUE ORNANO
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
“L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs...”
L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs 13754
69444 Lyon Cedex 03
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 EUR HT réparti entre les 5 attributaires
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Source: OJS 2023/S 040-116542 (2023-02-20)