accord-Cadre de relevé et modélisation BIM du patrimoine bâti propriété de la Région Pays de la Loire, pour la mutation du Sip* régional. *(Système d'informations Patrimoniales)

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché a pour objet d'assurer des missions de relevé 3d, modélisation BIM et incrémentation de données BIM permettant la création de maquettes numériques BIM pour l'exploitation des projets portés par la Région des Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire souhaite désormais numériser l'ensemble de son patrimoine pour disposer de maquettes numériques BIM existantes qui seront par la suite importées dans le nouvel outil de gestion patrimoniale. Le but est de disposer d'une base de données BIM enrichie et structurée qui pourra être utile aux différentes directions de la Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit
• PARERA

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de modélisation de projets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: DPI-BIM-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048571
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

dans le cas où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lot supérieur à 2, les deux lots qui lui seront effectivement attribués seront ceux qui seront les mieux hiérarchisés dans son document " hiérarchisation des lots pour attribution ". Le lot restant sera attribué au soumissionnaire suivant dans le classement

Intitulé du lot: département de Loire Atlantique (44)
Numéro du lot: 1
Brève description: département de Loire Atlantique (44)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: département du Maine et Loire (49) et de la Vendée (85)
Intitulé du lot: département de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Numéro du lot: 3
Brève description: département de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euro(s) HTVA ; - son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; - le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048571 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466300
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048571
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Le présent accord cadre est mono-attributaire.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La pertinence du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: parera
Adresse postale: zi Buconis - 35 Rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: geofit
Adresse postale: 1 Route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
18
Source: OJS 2022/S 164-466300 (2022-08-22)

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