accord-Cadre de relevé et modélisation BIM du patrimoine bâti propriété de la Région Pays de la Loire, pour la mutation du Sip* régional. *(Système d'informations Patrimoniales)
le présent marché a pour objet d'assurer des missions de relevé 3d, modélisation BIM et incrémentation de données BIM permettant la création de maquettes numériques BIM pour l'exploitation des projets portés par la Région des Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire souhaite désormais numériser l'ensemble de son patrimoine pour disposer de maquettes numériques BIM existantes qui seront par la suite importées dans le nouvel outil de gestion patrimoniale. Le but est de disposer d'une base de données BIM enrichie et structurée qui pourra être utile aux différentes directions de la Région des Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de relevé et modélisation BIM du patrimoine bâti propriété de la Région Pays de la Loire, pour la mutation du Sip* régional. *(Système...”
Titre
accord-Cadre de relevé et modélisation BIM du patrimoine bâti propriété de la Région Pays de la Loire, pour la mutation du Sip* régional. *(Système d'informations Patrimoniales)
DPI-BIM-2022
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Produits/services: Services de modélisation de projets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer des missions de relevé 3d, modélisation BIM et incrémentation de données BIM permettant la création de maquettes...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer des missions de relevé 3d, modélisation BIM et incrémentation de données BIM permettant la création de maquettes numériques BIM pour l'exploitation des projets portés par la Région des Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire souhaite désormais numériser l'ensemble de son patrimoine pour disposer de maquettes numériques BIM existantes qui seront par la suite importées dans le nouvel outil de gestion patrimoniale. Le but est de disposer d'une base de données BIM enrichie et structurée qui pourra être utile aux différentes directions de la Région des Pays de la Loire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans le cas où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lot supérieur à 2, les deux lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans le cas où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lot supérieur à 2, les deux lots qui lui seront effectivement attribués seront ceux qui seront les mieux hiérarchisés dans son document " hiérarchisation des lots pour attribution ". Le lot restant sera attribué au soumissionnaire suivant dans le classement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de Loire Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: département de Loire Atlantique (44)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: département du Maine et Loire (49) et de la Vendée (85)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: département de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir...”
Conditions d'exécution du contrat
par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euro(s) HTVA ; - son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; - le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-048571 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La pertinence du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: département de Loire Atlantique (44)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: parera
Adresse postale: zi Buconis - 35 Rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département du Maine et Loire (49) et de la Vendée (85)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit
Adresse postale: 1 Route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Le présent accord cadre est mono-attributaire.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
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Source: OJS 2022/S 164-466300 (2022-08-22)