accord-Cadre de prestations de services de gardiennage et de surveillance des sites des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS

CNRS délégation Paris-Villejuif

le présent marché est un accord-cadre de prestations de gardiennage et de surveillance des sites des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS. L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. L'Accord-Cadre portera sur des prestations récurrentes et des prestations occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: IFSEM_2022_06_CNRS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583387 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021922&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377567
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471527
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
la valeur estimée est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites des délégations à Paris et à Meudon
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites des délégations à Paris et à Meudon.Les sites concernés sont le suivants : Campus Meudon-Bellevue, Campus Gérard-Mégie, site de Pierre et Marie Curie, les locaux du site des Fossés Saint Jacques et le site de Pouchet.Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 1 069 000 eurosht. Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestations récurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 712 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: la valeur estimée est annuelle
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France-Villejuif
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France-Villejuif. Les sites concernés sont le suivants : site du campus de Villejuif, site du campus de Thiais, site d'ivry-sur-seine. Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 748 000 eurosht. Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestations récurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France Gif-Sur-Yvette
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ile-De-France Gif-Sur-Yvette. Les sites concernés sont les suivants : site du campus de Gif-Sur-Yvette, site de l'institut de développement et des ressources en informatique scientifique, site du Centre de nanosciences et de nanotechnologies et le bâtiment 505 situé à Orsay. Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 2 187 000 eurosht. Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestations récurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 1 458 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

concernant les règles de participation voir notamment le point 1.2 de l'article VIII du règlement de consultation (Rc) no2022-06. Concernant les critères voir le point 2 de l'article Xi.2 du RC no2022-06

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément du dirigeant ou associé de l'entreprise de sécurité privée fourni par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) conformément aux articles L. 612-6 et L622-6 du code de la sécurité intérieure. Autorisation d'exercer de la société fournie par le CNAPS conformément aux articles L612-9 et L622-9 du code de la sécurité intérieure

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant l'aspect environnemental : L'Annexe technique du lot 3 et plus particulièrement concernant le site de Gif-Sur-Yvette, il est imposé l'utilisation de 2 véhicules d'intervention dont un 100% électrique. Concernant l'aspect social, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique concernant le lot 2 uniquement : 400 heures d'insertion à réaliser par an soit 1600 heures sur 4 ans. Il est demandé d'indiquer les nom et qualifications des personnes chargées de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé PORRAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Article IV du Règlement de la Consultation (Rc) prévoit une visite obligatoire des sites.le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr. Le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l'art. Xi.3.1 et Xi.3.2 du RC. Le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition dès le stade de la remise des offre.conformément à l'art. R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires pourront être réalisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 132-377567 (2022-07-07)

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