Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de propreté manuelle : balayage manuel, ramassage des feuilles et désherbage
2200003”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de propreté manuelle : balayage manuel, ramassage des feuilles et désherbage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ctc Poissy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: prestations de propreté manuelle pour les communes relevant du CTC de Poissy
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“dans le cadre de l'harmonisation de la durée des contrats actuellement en vigueur, il est convenu que la première période pour l'ensemble des prestations du...”
Description des renouvellements
dans le cadre de l'harmonisation de la durée des contrats actuellement en vigueur, il est convenu que la première période pour l'ensemble des prestations du présent marché prendra fin le 3 mai 2023. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 1 100 000 euros Ht*Le marché comporte une...”
Informations complémentaires
*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 1 100 000 euros Ht*Le marché comporte une clause d'insertion sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ctc Conflans-Sainte-Honorine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de propreté manuelle pour les communes relevant du CTC de Conflans-Sainte-Honorine”
Informations complémentaires:
“*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 800 000 euros Ht*Le marché comporte une clause...”
Informations complémentaires
*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 800 000 euros Ht*Le marché comporte une clause d'insertion sociale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ctc Chanteloup-Les-Vignes et CTC Vernouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de propreté manuelle pour les communes relevant des CTC de Chanteloup-Les-Vignes et Vernouillet”
Informations complémentaires:
“*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 750 000 euros Ht*Le marché comporte une clause...”
Informations complémentaires
*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 750 000 euros Ht*Le marché comporte une clause d'insertion sociale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ctc Mantes-La-Jolie, CTC Mantes-La-Ville, CTC Aubergenville et CTC Les Mureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de propreté manuelle pour les communes relevant des CTC de Mantes-La-Jolie, de Mantes-La-Viille, d'aubergenville et des Mureaux”
Informations complémentaires:
“*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 700 000 euros Ht*Le marché comporte une clause...”
Informations complémentaires
*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 700 000 euros Ht*Le marché comporte une clause d'insertion sociale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ctc Limay et CTC Meulan-En-Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de propreté manuelle pour les communes relevant des CTC de Limay et de Meulan”
Informations complémentaires:
“*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 650 000 euros Ht*Le marché comporte une clause...”
Informations complémentaires
*L'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : montant minimum annuel = 0 / montant maximum annuel = 650 000 euros Ht*Le marché comporte une clause d'insertion sociale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
12:10 📅
“un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même...”
un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (2), l'attribution se fera selon les modalités suivantes : le candidat suivant dans le classement se verra attribuer le lot restant, ayant le plus petit numéro. Dans le cas où un candidat serait seul soumissionnaire d'un lot et par ailleurs déjà attributaire de deux lots, l'acheteur public se réserve le droit de déroger à la règle susvisée
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ctc Poissy
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic proprete urbaine
Adresse postale: impasse des Marais - zA Grand Marais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.samsic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ctc Conflans-Sainte-Honorine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ctc Chanteloup-Les-Vignes et CTC Vernouillet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ctc Mantes-La-Jolie, CTC Mantes-La-Ville, CTC Aubergenville et CTC Les Mureaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espace deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
URL: https://espacedeco.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: la jardinerie themar
Adresse postale: zac des Marceaux 6 rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Région: Yvelines 🏙️
Nom: val services
Adresse postale: 12 rue des Closeaux
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de propreté
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ctc Limay et CTC Meulan-En-Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: balayage manuel - traitement des matières recyclables
Source: OJS 2022/S 125-355759 (2022-06-27)