accord-Cadre de prestations de prestations de de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation

Prefecture de region de l idf

l'Accord-Cadre régional a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives de dératisation, dépigeonnisation, désinfection et désinsectisation au profit des services déconcentrés de l'etat et des établissements publics de la région d'île-de-france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2022-08-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:
l'Accord-Cadre régional a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives de dératisation, dépigeonnisation, désinfection et désinsectisation au profit des services déconcentrés de l'etat et des établissements publics de la région d'île-de-france
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-pfra-idf-procedures-en-cours@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524238 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414249
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département de Paris (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de Paris
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de la date de sa notification. Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit trois (2) fois, par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois fermes
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Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département de Seine-Et-Marne (77)
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de la Seine-Et-Marne
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département des Yvelines (78)
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département des Yvelines
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département de l'essonne (91)
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de l'essonne
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation- département des Hauts-De-Seine (92)
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département des Hauts-De-Seine
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de Seine-Saint-Denis
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département du Val de Marne (94)
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département du Val-De-Marne
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département du Val d'oise (95)
Numéro du lot: 8
Brève description:
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département du Val d'oise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: préfecture de région d'ile-de-france, préfecture de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les soumissionnaires évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414249 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457342
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414249
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2022/S 160-457342 (2022-08-17)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation