l'Accord-Cadre régional a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives de dératisation, dépigeonnisation, désinfection et désinsectisation au profit des services déconcentrés de l'etat et des établissements publics de la région d'île-de-france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de prestations de de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre régional a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives de dératisation, dépigeonnisation, désinfection et...”
Brève description
l'Accord-Cadre régional a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives de dératisation, dépigeonnisation, désinfection et désinsectisation au profit des services déconcentrés de l'etat et des établissements publics de la région d'île-de-france
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département de Paris (75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de la date de sa notification. Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP, il peut...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes à compter de la date de sa notification. Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit trois (2) fois, par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois fermes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département de Seine-Et-Marne (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de la Seine-Et-Marne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département des Yvelines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département de l'essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de l'essonne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation- département des Hauts-De-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département des Hauts-De-Seine
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département Seine-Saint-Denis (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département de Seine-Saint-Denis
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département du Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département du Val-De-Marne
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation - département du Val d'oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinfection, de désinsectisation et de dépigeonnisation pour les sites des services bénéficiaires de l'accord-cadre dans le département du Val d'oise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-24
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): préfecture de région d'ile-de-france, préfecture de Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les soumissionnaires évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les soumissionnaires évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414249 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-24 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-08 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2022/S 160-457342 (2022-08-17)