accord cadre de prestations de gardiennage sécurité pour les équipements culturels, les piscines et terrains, bâtiments

vallée Sud - grand Paris

accord-Cadre de prestations de service de gardiennage et sécurité pour les équipements culturels, piscines, terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial Vallée Sud - grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

accord-Cadre de prestations de service de gardiennage et sécurité pour les équipements culturels, piscines, terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial Vallée Sud - grand Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631142 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621865
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

lieux et horaires d'exécution fixés dans le CCAP. Montant maximum de la partie à bon de commande fixé à 100 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et sécurité pour le pôle culturel de Châtenay-Malabry
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de gardiennage et sécurité pour le pôle culturel de Châtenay-Malabry
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont fixées dans l'ae
Informations complémentaires:

lieux et horaires d'exécution fixés dans le CCAP. Montant maximum de la partie à bon de commande fixé à 100 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestations de gardiennage et sécurité dans les terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de gardiennage et sécurité dans les terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial

Description des renouvellements: modalités de reconduction fixées dans l'ae
Informations complémentaires:

montant maximum de la partie à bon de commande étant fixé à 200 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction. Lieux d'exécution fixés dans chaque bon de commande

Intitulé du lot: prestations de gardiennage et sécurité dans les piscines et les équipements culturels de l'etablissement public territorial
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de gardiennage et sécurité dans les piscines et les équipements culturels de l'etablissement public territorial

Informations complémentaires:

lieux d'exécution étant fixé à l'article 8.2 du CCAP et horaire d'exécution à l'article 1.3 du CCTP. Montant maximum de la partie à bons de commande étant fixé à 200 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conservatoire de Châtenay-Malabry et Théâtre La Piscine de Châtenay-Malabry 254 avenue de la Division Leclerc

territoire VSGP Lieux d'exécution étant fixés dans le CCAP

territoire VSGP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature), le formulaire Dc2 dûment complétés, le formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Lieu: siège de l'ept

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial vallee sud grand paris
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

durée initiale 1 an à compter de la notification. Reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Modalités de reconduction étant fixées dans les AE

marché de services spécifiques soumis au recours à la procédure adaptée ouverte avec négociation en raison des services spécifiques : 12. Services d'enquête et de sécurité. Codes CPV -de 79700000-1 à 79723000-8. Marché alloti : Lot no 1 : prestations de gardiennage et sécurité pour le pôle culturel de Châtenay-Malabry, Lot no 2 : prestations de gardiennage et sécurité dans les terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial, Lot no 3 : prestations de gardiennage et sécurité dans les piscines et les équipements culturels de l'etablissement public territorial.durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une période d'un an. Durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Lieux et durée d'exécution étant fixé dans le CCAP. Montant maximum de la partie à bon de commande pour chaque lot étant indiqué dans les AE : lot 1 : 100 000eur HT par an, lot 2 : 200 000eur HT par an, lot 3 : 200 000eur HT par an. Obligations à la charge du titulaire relatives à la reprise du personnel étant fixé à l'article 8.4 du CCAP. Pas de tranches.pièces de la candidature et de l'offre étant fixées dans le RC. Pour l'offre, il faut fournir pour chacun des lots : acte d'engagement, mémoire technique. Pour le lot 1 : dpgf, bpu, dqe. Pour le lot 2 et 3 : bpu, dqe. Les éléments à détailler pour la notation de la valeur technique du sous-critère no1 et no2 sont définis dans le RC aux articles 8.2.6 et 8.2.7. Pas de variantes.pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de faire une négociation écrite ou orale. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite obligatoire avant la date limite de remise des offres pour le lot 1 sur le site Pôle culturel regroupant le conservatoire et le théâtre "La Piscine" situé 254 Avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry. Coordonnées des personnes à contacter pour la visite :Théâtre La Piscine à Châtenay-MalabryMme Delphine LAGRANDEUR, Co Directrice on254 avenue de la Division Leclerc92290 Châtenay-MalabryTéléphone : 01 41 87 20 87courriel : d.lagrandeur@tfg-lp.comet Juliette Cannet, Directrice du Pôle administration/production254 avenue de la Division Leclerc92290 Châtenay-MalabryTéléphone : 01 41 87 20 81courriel : j.cannet@l-azimut.frconservatoire de Châtenay-MalabryMr Guy Borderieux, Directeur du conservatoire254 avenue de la Division Leclerc92290 Châtenay-MalabryTéléphone : 01 41 87 20 70courriel : guy.borderieux@valleesud.frles plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2022/S 216-621865 (2022-11-04)

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