accord-Cadre de prestations de service de gardiennage et sécurité pour les équipements culturels, piscines, terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial Vallée Sud - grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations de gardiennage sécurité pour les équipements culturels, les piscines et terrains, bâtiments”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de service de gardiennage et sécurité pour les équipements culturels, piscines, terrains et bâtiments de l'etablissement public...”
Brève description
accord-Cadre de prestations de service de gardiennage et sécurité pour les équipements culturels, piscines, terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial Vallée Sud - grand Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et sécurité pour le pôle culturel de Châtenay-Malabry” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conservatoire de Châtenay-Malabry et Théâtre La Piscine de Châtenay-Malabry 254 avenue de la Division Leclerc”
Description du marché:
“prestations de gardiennage et sécurité pour le pôle culturel de Châtenay-Malabry” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont fixées dans l'ae
Informations complémentaires:
“lieux et horaires d'exécution fixés dans le CCAP. Montant maximum de la partie à bon de commande fixé à 100 000eur HT par an. Montant identique pour chaque...”
Informations complémentaires
lieux et horaires d'exécution fixés dans le CCAP. Montant maximum de la partie à bon de commande fixé à 100 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et sécurité dans les terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire VSGP Lieux d'exécution étant fixés dans le CCAP
Description du marché:
“prestations de gardiennage et sécurité dans les terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial”
Description des renouvellements: modalités de reconduction fixées dans l'ae
Informations complémentaires:
“montant maximum de la partie à bon de commande étant fixé à 200 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction. Lieux d'exécution...”
Informations complémentaires
montant maximum de la partie à bon de commande étant fixé à 200 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction. Lieux d'exécution fixés dans chaque bon de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et sécurité dans les piscines et les équipements culturels de l'etablissement public territorial” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire VSGP
Description du marché:
“prestations de gardiennage et sécurité dans les piscines et les équipements culturels de l'etablissement public territorial”
Informations complémentaires:
“lieux d'exécution étant fixé à l'article 8.2 du CCAP et horaire d'exécution à l'article 1.3 du CCTP. Montant maximum de la partie à bons de commande étant...”
Informations complémentaires
lieux d'exécution étant fixé à l'article 8.2 du CCAP et horaire d'exécution à l'article 1.3 du CCTP. Montant maximum de la partie à bons de commande étant fixé à 200 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature), le formulaire Dc2 dûment complétés, le formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Redressement judiciaire : - le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'ept
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée initiale 1 an à compter de la notification. Reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Modalités de reconduction étant fixées dans les AE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché de services spécifiques soumis au recours à la procédure adaptée ouverte avec négociation en raison des services spécifiques : 12. Services d'enquête...”
marché de services spécifiques soumis au recours à la procédure adaptée ouverte avec négociation en raison des services spécifiques : 12. Services d'enquête et de sécurité. Codes CPV -de 79700000-1 à 79723000-8. Marché alloti : Lot no 1 : prestations de gardiennage et sécurité pour le pôle culturel de Châtenay-Malabry, Lot no 2 : prestations de gardiennage et sécurité dans les terrains et bâtiments de l'etablissement public territorial, Lot no 3 : prestations de gardiennage et sécurité dans les piscines et les équipements culturels de l'etablissement public territorial.durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une période d'un an. Durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Lieux et durée d'exécution étant fixé dans le CCAP. Montant maximum de la partie à bon de commande pour chaque lot étant indiqué dans les AE : lot 1 : 100 000eur HT par an, lot 2 : 200 000eur HT par an, lot 3 : 200 000eur HT par an. Obligations à la charge du titulaire relatives à la reprise du personnel étant fixé à l'article 8.4 du CCAP. Pas de tranches.pièces de la candidature et de l'offre étant fixées dans le RC. Pour l'offre, il faut fournir pour chacun des lots : acte d'engagement, mémoire technique. Pour le lot 1 : dpgf, bpu, dqe. Pour le lot 2 et 3 : bpu, dqe. Les éléments à détailler pour la notation de la valeur technique du sous-critère no1 et no2 sont définis dans le RC aux articles 8.2.6 et 8.2.7. Pas de variantes.pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de faire une négociation écrite ou orale. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite obligatoire avant la date limite de remise des offres pour le lot 1 sur le site Pôle culturel regroupant le conservatoire et le théâtre "La Piscine" situé 254 Avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry. Coordonnées des personnes à contacter pour la visite :Théâtre La Piscine à Châtenay-MalabryMme Delphine LAGRANDEUR, Co Directrice on254 avenue de la Division Leclerc92290 Châtenay-MalabryTéléphone : 01 41 87 20 87courriel : d.lagrandeur@tfg-lp.comet Juliette Cannet, Directrice du Pôle administration/production254 avenue de la Division Leclerc92290 Châtenay-MalabryTéléphone : 01 41 87 20 81courriel : j.cannet@l-azimut.frconservatoire de Châtenay-MalabryMr Guy Borderieux, Directeur du conservatoire254 avenue de la Division Leclerc92290 Châtenay-MalabryTéléphone : 01 41 87 20 70courriel : guy.borderieux@valleesud.frles plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 216-621865 (2022-11-04)