Accord-cadre de prestations d'entretien et petits travaux tous corps d'état sur le patrimoine de la Saimv et de la Fmv

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

La consutation porte sur la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet le dépannage, l'entretien et l'exécution de petits travaux tous corps d'état dans les logements et parties communes du patrimoine de la Sa Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
URL de participation: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'entretien et petits travaux tous corps d'état sur le patrimoine de la Saimv et de la Fmv 2022-Tce”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Brève description:
“La consutation porte sur la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet le dépannage, l'entretien et l'exécution de petits travaux tous corps d'état...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans : le département Paris (75) le département de l'Essonne (91) le département de la Saine Saint Denis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, et prend effet au 1er janvier 2023, ou si sa notification est postérieure à cette date, à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans : le département des Yvelines (78) le département des hauts de Seine (92) sans la commune...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-528156 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-528156

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence commerciale economie energie
Adresse postale: 5 rue Montchavant
Commune postale: Ecuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legal batiment
Adresse postale: 201 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-016659 (2023-01-05)