la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :
- En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
l'accord-cadre est divisé en 2 lots :
Lot 1 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention
lot 2 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 22C02/123-124
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685691
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.”
Source: OJS 2022/S 238-685691 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288732
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685691
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“lot no1 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention : conformément...”
lot no1 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention : conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euro ht par année de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
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Source: OJS 2023/S 093-288732 (2023-05-10)