accord-Cadre de prestation de mise à disposition de personnel temporaire (2 lots)

Semitan

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :
- En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
l'accord-cadre est divisé en 2 lots :
Lot 1 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention
lot 2 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco France
• Manpower France

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 22C02/123-124
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. l'accord-cadre est divisé en 2 lots : Lot 1 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention lot 2 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685691
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;

- En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.

l'accord-cadre est divisé en 2 lots :

Lot 1 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention

lot 2 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :

les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp).

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euro ht par année de reconduction.

cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euro ht par année de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier sur les capacités professionnelles et techniques : ce dossier répondra en tout point aux éléments demandés à l'annexe 1 du règlement de consultation " Dossier de candidature "

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des entreprises de travail temporaire (Ett), tel que défini à l'article L. 1251.2 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-685691 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288732
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685691
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

lot no1 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention : conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euro ht par année de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Lot no2 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique : conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euro ht par année de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers…

… généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - en vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - en vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euros HT par année de reconduction. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

… techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - en vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - en vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euros HT par année de reconduction. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: manpower france
Adresse postale: 13 rue ernest renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: adecco france
Adresse postale: 2 rue henri legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Lot no2 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique : conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euro ht par année de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Source: OJS 2023/S 093-288732 (2023-05-10)

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