la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :
- En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
l'accord-cadre est divisé en 2 lots :
Lot 1 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention
lot 2 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestation de mise à disposition de personnel temporaire (2 lots)
22C02/123-124”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de mise à disposition de personnel temporaire auprès de la SEMITAN dans le respect des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :
- En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
l'accord-cadre est divisé en 2 lots :
Lot 1 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention
lot 2 : Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son agglomération
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire,...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :
- En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euro ht par année de reconduction.
cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance,...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment :
- En vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- En vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euro ht par année de reconduction.
cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier sur les capacités professionnelles et techniques : ce dossier répondra en tout point aux éléments demandés à l'annexe 1 du règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un dossier sur les capacités professionnelles et techniques : ce dossier répondra en tout point aux éléments demandés à l'annexe 1 du règlement de consultation " Dossier de candidature "
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des entreprises de travail temporaire (Ett), tel que défini à l'article L. 1251.2 du code du travail.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-685691 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire,...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - en vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - en vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euros HT par année de reconduction. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance,...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique, auprès de l'entreprise SEMITAN, dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du code du travail, et notamment : - en vue de remplacer un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; - en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; - en vue de pourvoir des emplois à caractère saisonnier. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euros HT par année de reconduction. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C02/123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manpower france
Adresse postale: 13 rue ernest renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22C02/124
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique” Nom et adresse du contractant
Nom: adecco france
Adresse postale: 2 rue henri legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“lot no1 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention : conformément...”
lot no1 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers généralistes sur les secteurs tertiaire, administratif et manutention : conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 1 000 000 euro ht par année de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Lot no2 Mise à disposition de personnel temporaire relatif aux métiers techniques sur les secteurs maintenance, industrie et logistique : conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, hors reconduction. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 500 000 euro ht par année de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-288732 (2023-05-10)