accord-Cadre de personnalisation des cartes Libertan

Semitan

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-19 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 22C02/029
Brève description:
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213910
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan.
Les prestations concernent l'encodage, la personnalisation graphique et le routage de badges voyageurs sans contact Libertan.
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
La consultation a pour but la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 2, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la règle dite " à tour de rôle ", conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 6 du Ccap.
Des commandes seront passées selon ce process pour la personnalisation de cartes Libertan, sans quantité minimum de réalisation et pour une quantité maximum de 90 000 cartes par année d'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
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- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une note de deux pages maximums indiquant les principales références et expériences du candidat dans les domaines objet du marché, au cours des cinq dernières années. La note précisera la nature des prestations, leur durée et leur montant.
- une déclaration indiquant les compétences et qualifications du candidat pour l'utilisation et la maintenance des imprimantes Evolis.
- Une déclaration indiquant les capacités du candidat à mettre à disposition un local dédié et sécurisé pour garantir la sécurité des équipements et fournitures.
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de l'encodage de badges d'accès sans contact avec imprimantes Evolis.
En cas de groupement, le mandataire du groupement d'entreprises devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de l'encodage et du routage de badges sans contact.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 079-213910 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542237
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-213910
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum de réalisation, et avec une quantité maximum de 90 000 cartes par année. La valeur totale du marché correspond à l'estimation de la consultation pour un an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan. Les prestations concernent l'encodage, la personnalisation graphique et le routage de badges voyageurs sans contact Libertan. Le détail complet des prestations figure au CCTP. La consultation a pour but la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 2, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la règle dite " à tour de rôle ", conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 6 du CCAP. Des commandes seront passées selon ce process pour la personnalisation de cartes Libertan, sans quantité minimum de réalisation et pour une quantité maximum de 90 000 cartes par année d'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: emotic
Adresse postale: 12 rue du Cher - hall D
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: ibcard
Adresse postale: 70 Boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum de réalisation, et avec une quantité maximum de 90 000 cartes par année.
La valeur totale du marché correspond à l'estimation de la consultation pour un an
Source: OJS 2022/S 191-542237 (2022-09-29)
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