la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de personnalisation des cartes Libertan
22C02/029
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan.
Les prestations concernent l'encodage, la personnalisation graphique et le routage de badges voyageurs sans contact Libertan.
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
La consultation a pour but la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 2, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la règle dite " à tour de rôle ", conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 6 du Ccap.
Des commandes seront passées selon ce process pour la personnalisation de cartes Libertan, sans quantité minimum de réalisation et pour une quantité maximum de 90 000 cartes par année d'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une note de deux pages maximums indiquant les principales références et expériences du candidat dans les domaines objet du marché, au cours des cinq dernières années. La note précisera la nature des prestations, leur durée et leur montant.
- une déclaration indiquant les compétences et qualifications du candidat pour l'utilisation et la maintenance des imprimantes Evolis.
- Une déclaration indiquant les capacités du candidat à mettre à disposition un local dédié et sécurisé pour garantir la sécurité des équipements et fournitures.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de l'encodage de badges d'accès sans contact avec imprimantes Evolis.
En cas de groupement, le mandataire du groupement d'entreprises devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de l'encodage et du routage de badges sans contact.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 079-213910 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services pour la personnalisation des cartes sans contact Libertan. Les prestations concernent l'encodage, la personnalisation graphique et le routage de badges voyageurs sans contact Libertan. Le détail complet des prestations figure au CCTP. La consultation a pour but la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 2, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon la règle dite " à tour de rôle ", conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 6 du CCAP. Des commandes seront passées selon ce process pour la personnalisation de cartes Libertan, sans quantité minimum de réalisation et pour une quantité maximum de 90 000 cartes par année d'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-213910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C02/029
Titre: accord-Cadre de personnalisation des cartes Libertan
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: emotic
Adresse postale: 12 rue du Cher - hall D
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ibcard
Adresse postale: 70 Boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum de réalisation, et avec une quantité maximum de 90 000 cartes par année.
La valeur totale du marché...”
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum de réalisation, et avec une quantité maximum de 90 000 cartes par année.
La valeur totale du marché correspond à l'estimation de la consultation pour un an
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Source: OJS 2022/S 191-542237 (2022-09-29)