accord-Cadre de location de matériels et fourniture de sable pour le déneigement des voiries communales

Ville Les Belleville

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mise à disposition d'engins et de matériel de déneigement, avec ou sans chauffeur en fonction des lots. Cet accord-cadre concerne également la commande de sable et la mise à disposition de personnel qualifié pour le sablage et l'évacuation de la neige sur les voiries communales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Les Belleville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 22ff-0383-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs sur roues 📦
Camions à benne basculante 📦
Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses 📦
Véhicules de service hivernal 📦
Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Les Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: +33 479089977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-460653
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

M. le maire des Belleville ou ses adjoints, avec l'aide de l'agent en charge de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de chargeurs sur pneus sans chauffeur de type a, b, c et D
Numéro du lot: 1
Brève description:

livraison de chargeuses de type a, b, c et D (voir caractéristiques des chargeurs dans Cctp) sur les sites de Val Thorens, les Menuires, Saint-Martin de Belleville et Saint-Jean de Belleville

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions par périodes de 12 mois chacune
Description des options:

lot no 2 : concerne la location de camions-bennes sans chauffeur et mentionne une option avec chauffeurà renseigner au Bordereau de prix unitaire

Intitulé du lot: location de camions-bennes avec ou sans chauffeur et chargeurs avec chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

livraison de 2 camions bennes 6x4 ou 8x4 sans chauffeur voir plusieurs en cas d'intempéries sur Val Thorens;Livraison de 2 camions bennes 6x4 ou 8x4 sans chauffeur voir plusieurs en cas d'intempéries sur Les Menuires;

Intitulé du lot: location de micro-chargeurs sur pneus sans chauffeur de type E
Numéro du lot: 3
Brève description:

livraison de 6 chargeuses de type E (voir caractéristiques techniques dans le Cctp) sur Saint-Martin de Belleville.Livraison de 2 chargeuses type E sur Saint-Jean de Belleville

Intitulé du lot: location d'une niveleuse avec chauffeur
Numéro du lot: 4
Brève description:

livraison d'une niveleuse avec chauffeur totalisant 400 h de travail pouvant intervenir sur tous les sites

Intitulé du lot: location d'un matériel spécifique type turbo-fraises sans chauffeur
Numéro du lot: 5
Brève description: livraison d'un engin porteur spécifique équipé d'une turbo fraise
Intitulé du lot: location de matériels polyvalents sans chauffeur
Numéro du lot: 6
Brève description:

livraison de 2 porteurs polyvalents équipés turbo fraise interchangeable avec une étrave bi-raclage

Intitulé du lot: fourniture de sable pour le sablage des routes
Numéro du lot: 7
Brève description: livraison de 900 tonnes de sable pour le sablage des voiries communales
Intitulé du lot: mise à diposition de main d'oeuvre qualifiée pour des interventions de salage et évacuation de neige
Numéro du lot: 8
Brève description:

un chauffeur qualifié ayant les habilitations à la conduite d'engin pour le traitement des voiries sur les sites de la commune, avec saleuse appartenant à la collectivité.mise à disposition d'un camion avec chauffeur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: mairie des Belleville
Informations complémentaires:

M. le maire des Belleville ou ses adjoints, avec l'aide de l'agent en charge de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 162-460653 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670400
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-460653
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: sarl Basso Pierre Et Fils Tp
Adresse postale: rue Ambroise Croizat
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: colas
Adresse postale: la Pachaudiere
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Nom: satm
Adresse postale: 1327 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
1
Source: OJS 2022/S 233-670400 (2022-11-28)

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