Accord-Cadre De Fournitures Et De Services - Mono-Attributaire Edition De Fichiers Informatiques (Avec Fourniture) Et Mise A Disposition Dematerialisee

Grandlyon habitat

L'accord-cadre a pour objet :
- la fourniture : d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat,
- l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, Poste) et le tri des avis d'échéances (Ae) ou autre mailing à destination des locataires de Grandlyon Habitat,
- l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés,
- la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés.
- la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro (Avis d'échéances pour les administrations - crèches, gendarmerie…)
a noter :
au cours de l'accord-cadre, Grandlyon Habitat envisage la dématérialisation progressive, de l'ensemble des courriers envoyés actuellement sous format papier. Ce passage au format électronique dépendra de la règlementation et de la stratégie de Grandlyon Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 21s0114-Fichiers Info-Na
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture : d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat, - l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, Poste) et le tri des avis d'échéances (Ae) ou autre mailing à destination des locataires de Grandlyon Habitat, - l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés, - la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro (Avis d'échéances pour les administrations - crèches, gendarmerie…) a noter : au cours de l'accord-cadre, Grandlyon Habitat envisage la dématérialisation progressive, de l'ensemble des courriers envoyés actuellement sous format papier. Ce passage au format électronique dépendra de la règlementation et de la stratégie de Grandlyon Habitat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085183
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il est passé avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 950 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. La valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et de l'annexe au mémoire technique « Cadre du mémoire technique » est sous pondéré comme suit : - La qualité des réponses apportées dans le mémoire technique remis par le candidat (hors solution d'hébergement) : 25 % - La solution d'hébergement des documents numérisés demandée dans le mémoire technique : 25 % L'accord cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 4 ans. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet :
- la fourniture : d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat,
- l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, Poste) et le tri des avis d'échéances (Ae) ou autre mailing à destination des locataires de Grandlyon Habitat,
- l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés,
- la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés.
- la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro (Avis d'échéances pour les administrations - crèches, gendarmerie…)
a noter :
au cours de l'accord-cadre, Grandlyon Habitat envisage la dématérialisation progressive, de l'ensemble des courriers envoyés actuellement sous format papier. Ce passage au format électronique dépendra de la règlementation et de la stratégie de Grandlyon Habitat
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
e) une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et de l'annexe au mémoire technique « Cadre du mémoire technique »
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix jugé à partir d'une commande type
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le délai de livraison des avis d'échéance
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Il est passé avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 950 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
La valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et de l'annexe au mémoire technique « Cadre du mémoire technique » est sous pondéré comme suit :
- La qualité des réponses apportées dans le mémoire technique remis par le candidat (hors solution d'hébergement) : 25 %
- La solution d'hébergement des documents numérisés demandée dans le mémoire technique : 25 %
L'accord cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 4 ans.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 033-085183 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350689
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085183
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et un montant maximum de 950 000,00 EUR HT l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs13754 69444 Lyon Cedex 03
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 19 Rue Louis Guerin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et un montant maximum de 950 000,00 EUR HT
l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs13754
69444 Lyon Cedex 03
Source: OJS 2022/S 123-350689 (2022-06-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques