Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Il est passé avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 950 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
La valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et de l'annexe au mémoire technique « Cadre du mémoire technique » est sous pondéré comme suit :
- La qualité des réponses apportées dans le mémoire technique remis par le candidat (hors solution d'hébergement) : 25 %
- La solution d'hébergement des documents numérisés demandée dans le mémoire technique : 25 %
L'accord cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 4 ans.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info