accord-cadre de fournitures courantes et de services - service de livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées
Centre communal d'action sociale
service de livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-31 | Avis de marché |
| 2022-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: MA-CCAS-22-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 18 Boulevard de l'hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637216 📞
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299785
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccas 18 bd de l'hôtel de ville 93290 Tremblay en france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ccas 18 bd de l'hôtel de ville 93290 Tremblay en france
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'Action Sociale
Contact
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 17 JUIN 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299785 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: MA-CCAS-22-02
Brève description:
service de livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées et/ou handicapées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 18 Boulevard de l'hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637216 📞
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299785
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccas 18 bd de l'hôtel de ville 93290 Tremblay en france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ccas 18 bd de l'hôtel de ville 93290 Tremblay en france
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'Action Sociale
Contact
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 17 JUIN 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299785 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626124
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299785
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: saveurs et Vie
Adresse postale: coeur d'orly-za Roméo-Bât 285
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 218-626124 (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626124
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299785
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: saveurs et Vie
Adresse postale: coeur d'orly-za Roméo-Bât 285
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 218-626124 (2022-11-07)
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