accord-cadre de fournitures courantes et de services marche no 2021-0028fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
le présent accord-cadre concerne : la fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia-Casinca (Cccc) ainsi que pour le ravitaillement des petits engins sans immatriculation.accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de fournitures courantes et de services marche no 2021-0028fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes de...”
Titre
accord-cadre de fournitures courantes et de services marche no 2021-0028fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne : la fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules de la Communauté de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne : la fourniture de carburant en stations-services par cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia-Casinca (Cccc) ainsi que pour le ravitaillement des petits engins sans immatriculation.accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato 20215
Description du marché:
“lot unique de fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1 : proximité, implantation, l'accessibilité et étendue des horaires d'ouverture”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : qualité du mode de prise de carburant
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: date d'envoi du présent avis à la publication : 08/02/2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie. Gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 0495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baret Cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 0495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 030-074336 (2022-02-08)