accord-Cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau pour différents sites de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobilier de bureau pour différents sites de Saint-Louis Agglomération.Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(X) d'exécution : Territoire de Saint-Louis AgglomérationChaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du Ccp dans les limites suivantes :Lot 1 : Montant minimum : 120 000 euro(s) Ht - montant maximum : 300 000 euro(s) HtLot 2 : Sans montant minimum - montant maximum : 70 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-05 Avis de marché
2022-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau pour différents sites de Saint-Louis Agglomération 22ff-Pat-0529-S”
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobilier de bureau pour différents sites de Saint-Louis Agglomération.Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de mobilier de bureau neufs pouvant inclure des matériaux recyclés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose de mobilier de bureau neufs pouvant inclure des matériaux recyclés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique”
Description
Informations complémentaires:
“chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de mobilier de bureau issu du réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et pose de mobilier de bureau issu du réemploi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.-opération financée sur ressources propres de la collectivité.-modalités de paiement : selon les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-367988 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367988

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose de mobilier de bureau neufs pouvant inclure des matériaux recyclés”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: espace Bureaux
Adresse postale: 40 Rue Thierstein
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et pose de mobilier de bureau issu du réemploi
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.Les délais de livraison...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-518621 (2022-09-19)