Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Allier Habitat

OPH ALLIER HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH ALLIER HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022/FCS/0007
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph allier habitat
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: MOULINS cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Date de début: 2022-04-20 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097645
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.

Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1 : Sites de puissance souscrite > 36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité pour tous les sites gérés directement par Allier Habitat et comprend :

- la fourniture et la livraison d’électricité ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins des différents sites d’Allier Habitat ;

- l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;

- la mission de responsable d’équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;

- la réalisation des prestations de services associés à cette fourniture ;

- les branchements provisoires et les raccordements interlocatifs.

Le titulaire du marché devra :

- garantir l’approvisionnement en électricité de tous les points de livraison quelles que soient les circonstances de ses propres approvisionnements et à assurer les conséquences financières qui résulteraient du recours à des sources non prévues initialement ;

- la réalisation des prestations de services associés ;

- la mission de Responsabilité d'équilibre ;

- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre de son contrat.

Intitulé du lot: Lot 2 : Sites de puissance souscrite < ou = 36 KVA
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers site du patrimoine d'Allier Habitat

03000 Département de l'Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Autorisation pour exercer l'activité d’achat d'électricité pour revente à des clients finals

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prix sont fermes pour chaque marché subséquent.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: Service juridique - marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-097645 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224526
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097645
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les valeurs maximales des accords-cadres sont exprimées en MWh et non en euros.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: EDF Direction régionale Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 55208131767827
Adresse postale: 13 allée Alan Turing
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 084-224526 (2022-04-25)

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