L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph allier habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Commune postale: MOULINS cedex
Code postal: 03007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique - marchés publics
Téléphone: +33 470449725📞
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr📧
Fax: +33 470444010 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites d'Allier Habitat
2022/FCS/0007”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Sites de puissance souscrite > 36 KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers site du patrimoine d'Allier Habitat
03000 Département de l'Allier
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité pour tous les sites gérés directement par Allier Habitat et comprend :
- la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité pour tous les sites gérés directement par Allier Habitat et comprend :
- la fourniture et la livraison d’électricité ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins des différents sites d’Allier Habitat ;
- l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;
- la mission de responsable d’équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
- la réalisation des prestations de services associés à cette fourniture ;
- les branchements provisoires et les raccordements interlocatifs.
Le titulaire du marché devra :
- garantir l’approvisionnement en électricité de tous les points de livraison quelles que soient les circonstances de ses propres approvisionnements et à assurer les conséquences financières qui résulteraient du recours à des sources non prévues initialement ;
- la réalisation des prestations de services associés ;
- la mission de Responsabilité d'équilibre ;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre de son contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-20 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Sites de puissance souscrite < ou = 36 KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation pour exercer l'activité d’achat d'électricité pour revente à des clients finals” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes pour chaque marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2022/S 038-097645 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Sites de puissance souscrite > 36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Direction régionale Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 55208131767827
Adresse postale: 13 allée Alan Turing
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Sites de puissance souscrite < ou = 36 KVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les valeurs maximales des accords-cadres sont exprimées en MWh et non en euros.
Source: OJS 2022/S 084-224526 (2022-04-25)